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28776 Résultats de recherche
ce, 10 fevrier 2014, ca tour(s) plus
- 20/02/2014
- 15h03
La remuneration forfaitaire du maitre d'oeuvre est notamment determinee par le cout previsionnel des travaux. S'il ne peut etre etabli a la date de la conclusion du contrat de maitrise d'oeuvre, la remuneration forfaitaire du maitre d'oeuvre est...
Articles connexes
ce, 10 fevrier 2014, societe arc ame
- 20/02/2014
- 14h44
Pour le Conseil d'Etat, il resulte des dispositions de la loi MOP de 1985 et du decret de 1993 relatif aux missions de maitrise d'oeuvre que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire. Seules une modification...
Articles connexes
ce, 10 fevrier 2014, selarl cabinet abecassis
- 20/02/2014
- 14h16
Pour le Conseil d'Etat,
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Comment déployer un programme carte d’achat
- 20/02/14
- 08h 29
L'association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) organise une session de formation les 1er et 2 avril prochains a Paris. En s'appuyant sur des simulations et des etudes de cas, la formation donnera les clefs pour bien conduire...
Quand le minimum est dû !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/14
- 07h 32
- Etienne Colson
Le minimum des prestations a commander n'est pas atteint ? Que faire ? Selon Etienne Colson, avocat au Barreau de Lille, le cocontractant peut, meme dans le silence du contrat, demander une indemnite. Il devra, toutefois, faire preuve d'une extreme...
Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Que faire si un agent ou un elu divulgue avant l'attribution d'un marche des informations compromettantes sur les offres des candidats ? Maitre Laure Thierry, avocat associe au cabinet Vedesi, fait le point sur les risques potentiels et l'attitude a...
L’attribution d’un marché conditionnée à l’attestation d’assurance décennale
- 20/02/14
- 07h 29
L'article 9-2 CCAG travaux prevoit que le titulaire fournisse un document stipulant qu'il a bien souscrit une assurance de responsabilite decennale dans les 15 jours qui suivent la notification et avant tout debut d'execution. Cependant les deputes...
caa nancy, 23 mars 2006, cne sarreguemines
- 19/02/2014
- 14h36
"le titulaire peut aussi pretendre a l'indemnisation des couts afferents au personnel demeure a son service sans pouvoir etre affecte a d'autres taches".
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caa bordeaux, 1er decembre 2009, ste quincaillerie mogalia
- 19/02/2014
- 14h33
"s'il ne peut etre fait application pour evaluer la perte de benefices consecutive a cette resiliation, du pourcentage que la societe retient et qui correspond a sa marge commerciale brute, il sera fait une juste appreciation du benefice dont elle a...
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RGO : un guide pour intégrer le développement durable dans les achats de constructions
- 19/02/14
- 08h 00
Le reseau Grand Ouest (RGO) a presente, jeudi 6 fevrier, au Grand Angouleme, les travaux du groupe de travail >, pilote par la ville d'Angouleme et la communaute d'agglomeration. Fruit d'un travail de deux ans, le document de synthese propose un...
