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28749 Résultats de recherche

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ce, 11 decembre 2013, commune de courcival

  • 16/12/2013
  • 16h20

    • La responsabilite des constructeurs sur le fondement de la garantie decennale est engagee lorsque des dommages apparus dans le delai d'epreuve de dix ans, sont de nature a compromettre la solidite de l'ouvrage ou a le rendre impropre a sa destination...

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ce, 11 decembre 2013, societe antillaise de securite

  • 16/12/2013
  • 16h00

    • Lorsque le marche n'est pas soumis a l'obligation, pour le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice, de respecter un delai minimal entre la notification de la decision d'attribution aux operateurs economiques ayant presente une offre et la...

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Bientôt un atelier « prix dans les marchés » à l’OEAP

  • 16/12/13
  • 08h 07

La thematique du prix est decidement tres en vogue. Il y a eu, ce printemps, la sortie du guide de la DAJ, puis en juillet, la creation d'un groupe de travail pour mettre a plat les formules de revision de prix dans le secteur de l'alimentaire et de...

Délit de favoritisme : qui peut-être mis en cause

  • 16/12/13
  • 07h 51

>, a rappele maitre Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, lors de notre chat consacre au risque penal. Des lors, un agent de la ville qui n'est pas gestionnaire de credit peut-etre mis en cause dans sa relation fournisseur s'il y a suspicion de...

Les DSP imperméables aux juges

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Depuis la loi Sapin, l'outil a trouve sa place dans le paysage de la commande publique en offrant une certaine souplesse d'utilisation. Il a surtout resiste aux juges administratif, penal et financier qui n'ont pas reussi a rigidifier son mode...

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Critère du CA minimum : Emmaüs Habitat revoit sa copie

  • 16/12/13
  • 07h 16

La commission des marches des architectes d'Ile-de-France a demande, avec succes, a Emmaus Habitat de modifier l'appreciation du chiffre d'affaires des candidats a son marche de conception/realisation relatif a la construction de 87 logements...

tc, 18 novembre 2013, frilley

  • 16/12/2013
  • 7h00

    • Conformement au code de la securite sociale, le Centre de ressources et de formation des organismes de securite sociale de Dijon est un organisme de droit prive. En l'espece, il a agi pour son propre compte et non pour le compte d'une personne morale...

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La lettre d'achatpublic.info n°479

Montcuq revient sur le devant de l'actualite, trente-huit ans apres le Petit Rapporteur et le reportage cultissime de Daniel Prevost sur le fameux poele de la mairie, l'etroitesse des rues et l'encombrement qui en resultait, l'air repute tres sain,...

ca saint-denis de la reunion, 20 fevrier 2012

  • 13/12/2013
  • 11h35

    • la CA de Saint-Denis de la Reunion a considere que les dispositions de l'article 432-14 du Code penal definissant le delit d'octroi d'avantage injustifie n'etaient pas contraires au principe constitutionnel d'egalite des lors que ces dispositions...

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