Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28762 Résultats de recherche
Le Grand Paris survit à son premier référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 23/10/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le juge du refere precontractuel vient de rejeter le recours intente contre une procedure de la Societe du Grand Paris. Dans une ordonnance rendue debut septembre, il a notamment rappele a propos de la methode de notation des prix que l'acheteur...
loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques
- 22/10/2013
- 15h48
loi qui institue les societes publiques locales (SPL)
Articles connexes
loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- 22/10/2013
- 15h45
Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)
Articles connexes
circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl
- 22/10/2013
- 15h42
Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).
Articles connexes
caa lyon, 7 novembre 2012, association pour la defense du cadre de vie de marsannay-la-cote
- 22/10/2013
- 15h36
La CAA juge que la commune de Marsannay-la-Cote ne peut participer directement a l'ediction des decisions importantes de la societe publique d'amenagement ; qu'elle ne peut donc etre regardee comme exercant, meme conjointement avec les autres...
Articles connexes
UGAP : la part des PME
- 22/10/13
- 07h 44
Volontiers critiquee dans le passe a ce sujet, la centrale d'achat se veut vertueuse. Membre du pacte PME, elle organise un tour de France destinee aux petites entreprises pour > qui apparaissent a chaque fois qu'est prononce le terme > et deceler de...
Un pas vers la facilitation des échanges électroniques avec l’administration
- 22/10/13
- 07h 33
Afin de faciliter et de securiser la verification de l'identite des particuliers, des societes et des autorites publiques dans l'UE, la commission 'Industrie' du Parlement europeen prone la reconnaissance mutuelle des systemes nationaux...
Une centrale d’achat pour le funéraire francilien
-
Article réservé aux abonnés
- 22/10/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
Le Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne (Sifurep) vient de mettre en place une centrale d'achat sectorisee pour les collectivites. Objectifs : faciliter la passation de marches dans le domaine du funeraire pour des pouvoirs...
La méthode de notation ne doit pas conduire à évacuer les OAB
-
Article réservé aux abonnés
- 21/10/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat va prochainement se prononcer sur la liceite d'une methode de notation du critere prix mis en oeuvre par un OPH. Selon le rapporteur public, la methode en cause conduisait a ecarter l'offre la plus eloignee de l'estimation faite par...
DGP : un modèle de convention entre ordonnateurs et Trésor public
- 21/10/13
- 07h 22
Un arrete presentant le modele des conventions que peuvent passer les collectivites territoriales et leurs etablissements, ainsi que les etablissements de sante avec leur comptable public pour reduire les delais de paiement, a ete publie au Journal...
