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28767 Résultats de recherche
Ascenseurs : c’est le moment de faire les travaux !
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Article réservé aux abonnés
- 14/10/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
En juillet, le gouvernement a decide de reporter d'un an la mise aux normes des ascenseurs pour les travaux de la deuxieme tranche prevue par la loi > de 2003. Pour les acheteurs, il y a des opportunites a saisir, d'autant que les prix sont a la...
Absence de publicité des sous-critères
- 14/10/13
- 07h 22
Dans un recent rapport d'observations, la CRC bretonne a epluche 36 marches ou lots passes par la commune de Douarnenez (15 000 habitants, Finistere). Apres avoir note que la collectivite avait recu en moyenne 2,75 offres par marche ou lot, la CRC a...
La lettre d'achatpublic.info n°471
- 11/10/13
- 10h 46
- Rédaction
Histoire de faire connaitre Edith Gassion aux enfants, j'ai commande sur internet une compilation revisitee de ses plus grands succes. Je piaffais d'impatience de leur faire ecouter toutes ces chansons cultissimes. Parmi mes preferes, il y a ce remix...
caa nantes, 19 septembre 2013, commune de belleville-sur-loire
- 11/10/2013
- 10h34
La CAA a estime que >.
Marylise Lebranchu : les entreprises privées vivent grâce à l’action publique
- 11/10/13
- 08h 20
A l'occasion du colloque organise par l'Institut de la gestion deleguee (IGD) pour les 20 ans de la loi Sapin, Joel Rousseau, president de NGE Groupe et membre du MEDEF, s'est etonne du manque d'imagination dont les cocontractants, et les services de...
De la perte d’une chance sérieuse à la simple chance de remporter le marché
- 11/10/13
- 07h 30
Puisque son offre n'etait pas irreguliere, une societe a obtenu du tribunal administratif une indemnite de 122.000EU pour perte d'une chance serieuse. Estimant au contraire qu'elle n'etait pas depourvue de toute chance de remporter le marche, la CAA...
Happi dépiste l'innovation
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Article réservé aux abonnés
- 11/10/13
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
La plateforme d'Happi, programme d'achat conjoint europeen pilote par le RESAH-IDF, est en ligne depuis la fin septembre. L'outil de sourcing permettra de decouvrir les innovations dans le domaine de la gerontechnologie et de confronter les besoins...
Articles connexes
Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation
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Article réservé aux abonnés
- 11/10/13
- 07h 00
- Etienne Colson
Suite a la decision du Conseil d'Etat, AB Trans, Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, dresse un etat de lieu de ce qu'il est possible de faire en cas de resiliation unilateral pour eviter de payer une indemnisation a son cocontractant.
Articles connexes
L’impact des réserves sur le caractère définitif du décompte
- 10/10/13
- 08h 02
Les reserves formulees par le titulaire font-elles obstacles a ce que les autres elements du decompte general acquierent un caractere definitif ? La CAA de Lyon, dans un arret rendu en juin 2012, a juge que le decompte general etait devenu definitif...
Démat : les textes qui vont impacter les marchés publics
- 10/10/13
- 07h 45
A l'occasion de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, organise par le ministere des Finances, le 1er octobre 2013, Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public a la direction des affaires...
