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28762 Résultats de recherche
Remise d’échantillons : une prime en cas d’investissement significatif
- 17/09/13
- 07h 40
Dans les marches de communication, la remise d'etude de cas, toujours plus complexes et sans contrepartie financiere, penalise les PME/TPE, soutient le depute Michel Herbillon. Interpelle sur la question, le MINEFE rappelle que la demande d'etudes de...
Sous-traitant: pas d’indemnisation pour « éviction irrégulière »
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/13
- 07h 11
- Emmanuelle Maupin
La CAA a rejete la demande d'indemnisation pour eviction irreguliere presentee par un sous-traitant potentiel. Pour la cour, cette circonstance n'est pas de nature a lui conferer un interet a demander a etre indemnisee, d'autant que ce marche n'a pas...
Lancement de la 3ème vague d’Armen
- 16/09/13
- 07h 55
Chargee d'identifier de nouveaux gisements de gains rapides, la troisieme vague d'Armen (programme Phare de modernisation des achats hospitaliers) a demarre le 12 septembre. Comme les precedentes vagues, des groupes pluridisciplinaires vont plancher,...
Gare à l’absence de délégation de signature
- 16/09/13
- 07h 53
Pas de reglement interieur de la commande publique, pas de guide pratique pour les acheteurs, absence de formalisation du circuit interne, les magistrats de la CRC Bretagne ont goute moderement a l'organisation des achats de la mairie de Saint-Aubin...
Maintenance d'une solution informatique : exclusivité un jour, exclusivité toujours ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/13
- 07h 43
- Emmanuelle Maupin
Apres la region Picardie, c'est au tour du departement de l'Oise de se retrouver devant le CE pour une histoire d'espace numerique de travail. Le departement a actionne la procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence pour l'exploitation...
Articles connexes
ta amiens, 7 mai 2013, societe itslearning france
- 16/09/2013
- 7h00
Dans une ordonnance rendue debut mai, le juge du refere precontractuel a estime pour annuler la procedure,
La lettre d'achatpublic.info n°467
- 13/09/13
- 11h 09
- Rédaction
Selon une source sure dont je ne peux reveler l'identite et que je rencontre toujours dans un parking souterrain tres tard le soir (ne me demandez pas pourquoi, je n'en sais rien moi-meme, c'est lui qui fixe les rendez-vous, peut-etre est-il un fan...
Peut-on renoncer aux pénalités de retard ?
- 13/09/13
- 08h 11
Le Club marche a fait escale, le 12 septembre, dans la capitale pictavienne. Parmi les nombreux sujets traites, il a ete question des penalites de retard. Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, rappelle qu'il n'est pas necessaire de mettre en...
Flânerie de rentrée
-
Article réservé aux abonnés
- 13/09/13
- 08h 00
- Alain Ménéménis
Pour la rentree des classes, Alain Menemenis propose de reviser la facon dont le Conseil d'Etat met en oeuvre Beziers 1 et jusqu'ou peut aller l'office du juge du refere >.
