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28755 Résultats de recherche
Allier : un laboratoire d’analyses se transforme en SEM
- 01/08/13
- 07h 22
Eurofins Coeur de France, un laboratoire specialise en analyses veterinaires et biologiques, est entre dans un dynamique plutot originale en prenant le statut de societe d'economie mixte. Ses deux actionnaires sont le conseil general de l'Allier et...
Charte de bonnes pratiques entre la fédération BTP Rhône et Amalia
- 31/07/13
- 08h 08
Le groupe Amallia, l'un des acteurs du logement en Rhone-Alpes, qui regroupe notamment des bailleurs sociaux, a signe une convention de bonnes pratiques reciproques en matiere de passation des marches publics. Portee par la federation Rhone-Alpes du...
Angélique Penin intègre la communauté urbaine de Dunkerque
- 31/07/13
- 08h 00
Angelique Penin, 32 ans, a rejoint la communaute urbaine de Dunkerque depuis le 15 juillet 2013. Dans un premier temps, elle va prendre en charge la gestion administrative et financiere du projet de la Halle aux Sucres jusqu'a l'ouverture du...
Le contrôle de légalité sert-il vraiment à quelque chose ?
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/13
- 07h 35
- Sandrine Dyckmans
Dans la serie des questions qui fachent, en voila une qui ne laisse pas les acheteurs indifferents ! Interroges sur l'utilite du controle de legalite en matiere de commande publique, les praticiens jugent ce controle peu pertinent et peu efficace. Le...
ce, 5 juillet 2013, societe veolia transport valenciennes transvilles
- 31/07/2013
- 7h00
"Considerant que, s'il n'appartient pas au juge administratif d'intervenir dans la gestion d'un service public en adressant des injonctions a ceux qui ont contracte avec l'administration, lorsque celle-ci dispose a l'egard de ces derniers des...
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- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat a rappele les conditions dans lesquelles le juge du contrat ou du refere peut intervenir pour ordonner au cocontractant de l'administration de prendre les mesures necessaires pour assurer la continuite du service public.
Simplification des normes : Alain Lambert fait monter la pression
- 30/07/13
- 08h 01
Alain Lambert, le president du conseil general de l'Orne et ancien ministre du budget, estime que le choc de simplification des normes n'a pas encore eu lieu. L'auteur du rapport sur la lutte contre l'inflation normative, co-redige avec Jean-Claude...
Economie solidaire : le projet de loi distingue subvention et commande publique
- 30/07/13
- 07h 35
Benoit Hamon a presente en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l'economie sociale et solidaire (ESS). Parmi les differentes mesures prevues, le texte propose de donner une definition de la subvention afin de securiser les...
Le plan de coordination : un élément essentiel à transmettre
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Article réservé aux abonnés
- 30/07/13
- 07h 31
- Emmanuelle Maupin
Le plan de coordination est un document a remettre aux entreprises candidates a un marche de travaux. Si son absence de communication les a prives d'un element essentiel pour l'elaboration de leur offre, alors il y aura manquement aux obligations de...
ta cergy-pontoise, 6 juin 2013, societe thevenet
- 30/07/2013
- 7h00
Le juge du refere precontractuel estime que si il ne lui appartient pas de connaitre de l'eventuelle meconnaissance des disposiions des articles R.4532-43 et R.4532-44 du code du travail, "il lui appartient d'apprecier si l'absence de communication...
