Le plan de coordination : un élément essentiel à transmettre

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Le plan de coordination est un document à remettre aux entreprises candidates à un marché de travaux. Si son absence de communication les a privés d’un élément essentiel pour l’élaboration de leur offre, alors il y aura manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Faut-il communiquer aux candidats le plan de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (PGCSPS)? Ce document, régi par les articles R.4532-43 et R.4532-44 du code du travail, est rédigé par le maître d’ouvrage au stade de la conception du marché de travaux et est remis aux entreprises avec lesquelles il envisage de contracter. La société Thévenet s’est portée candidate à l&rsqu

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