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28460 Résultats de recherche

Trier par:

Absence de nomenclature et de cartographie "achats" : un manquement au Code de la commande publique ?

  • 04/06/24
  • 12h 30

Nomenclature "achats" - Cartographie "achats" - Computation des seuils - Bien que ces outils ne soient pas mentionnes dans le code de la commande publique, une nomenclature des achats et une cartographie des achats s'averent necessaire afin qu'un...

La liquidation judiciaire d'une société n'empêche pas sa condamnation

  • 04/06/24
  • 07h 02

Marche public - Liquidation judiciaire - Indemnisation - A l'issue d'un marche de travaux, la reception des travaux de toiture est prononcee avec reserves en raison de l'existence de fuites et de condensations d'eau. La societe titulaire du lot...

Des marchés publics en vue d’aider un club sportif… c’est possible

  • 04/06/24
  • 07h 01

Marche public - Sport - Sponsoring - Une collectivite publique peut contracter directement aupres d'un club sportif de son territoire afin de le soutenir financierement, en lui achetant des places ou en passant des marches d'espaces publicitaires...

ta toulon 25 avril 2024 societe r3s rhone mediterranee

  • 04/06/2024
  • 7h00

    • TA Toulon, 25 avril 2024, Societe R3S Rhone Mediterranee

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La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés

La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/06/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le 1er juillet 2024 entre en vigueur le nouveau decret d'application de l'article 58 de la loi AGEC. Les ambitions semblent etre plus realistes. Pour autant, se pose toujours la question de savoir si l'atteinte de ses objectifs peut se faire a l'aide...

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Entreprise en liquidation judiciaire : substitution possible sans publicité ni mise en concurrence ?

  • 03/06/24
  • 17h 00

Substitution - Publicite et mise en concurrence - La Cour administrative d'appel de Nancy juge, a l'occasion d'un litige contractuel, que la substitution, au cours de l'execution d'un marche passe avec un groupement d'operateurs economiques,...

Modifier la loi AGEC pour un renforcement du rôle de la commande publique dans l’économie circulaire

  • 03/06/24
  • 12h 30

Loi AGEC - Commande publique - L'Assemblee nationale vient de publier un rapport sur l'evaluation de l'impact de la loi ndeg 2020-105 du 10 fevrier 2020 relative a la lutte contre le gaspillage et a l'economie circulaire (Loi AGEC), presente par...

ce 31 mai 2024 association ensemble pour la planete

  • 03/06/2024
  • 10h33

    • CE, 31 mai 2024, Association Ensemble pour la planete

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Exécution d’un marché public : des documents non communicables au titre du secret des affaires

  • 03/06/24
  • 06h 02

Document communicable - Marche public - Secret des affaires - Le Tribunal administratif (TA) de Nantes enjoint au departement de la Vendee de communiquer en partie les documents relatifs a l'execution de son accord-cadre de renovation des routes...

Pas de référé précontractuel à l’encontre d’un marché public pour les citoyens

  • 03/06/24
  • 06h 01

Refere precontractuel - Requerant - Interet a agir - Marche public - Les personnes habilitees a engager un refere precontractuel sont celles qui, d'une part, ont un interet a conclure le contrat ou a entrer au capital de la societe d'economie...