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28790 Résultats de recherche
charte fntp des relations partenariales entre entreprises en ppp
- 15/02/2013
- 17h23
Charte des relations partenariales entre entreprises dans le cadre de PPP. Novembre 2012.
La lettre d'achatpublic.info n°442
- 15/02/13
- 12h 58
- Sandrine Dyckmans
Le scandale de la viande de cheval dans les produits surgeles, auquel on peut ajouter le feu vert de l'Europe autorisant l'utilisation des farines animales pour nourrir les poissons, montrent, une fois de plus, que la course au profit et les...
Exigence de certificats professionnels à l’appui de la candidature
- 15/02/13
- 08h 01
L'arret du conseil d'Etat ministere de la Defense du 11 avril 2012 est a >, a declare l'avocat Nicolas Charrel a l'occasion du Club Marches de Nimes. L'article 7-1 du RC du marche en question exigeait des candidats la production de trois certificats...
Eléments d’appréciation, c’est aussi pour le critère prix
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Article réservé aux abonnés
- 15/02/13
- 07h 45
- Emmanuelle Maupin
Absence de precisions sur les elements d'appreciation du critere prix, experience du candidat prise en compte en tant que critere de choix, denaturation de l'offre d'un soumissionnaire... Trois juges du refere precontractuel ont eu du pain sur la...
Passerelle précontractuel/contractuel : le mémoire en réplique suffit
- 15/02/13
- 07h 44
Lorsqu'un candidat evince a ete informe au cours de l'instance de refere precontractuel du rejet de son offre et de la signature du marche par le memoire en defense, il est recevable a former un refere contractuel par un memoire en replique...
conseil d'etat , 2 aout 2011, parc naturel regional des grands causses
- 14/02/2013
- 15h29
Conseil d'Etat a valide la prise en compte par les acheteurs publics du critere > au stade des criteres de choix, en precisant toutefois que sa ponderation devait etre >.
ta de nimes, 28 janvier 2013, beah
- 14/02/2013
- 15h22
Le TA de Nimes a annule s'agissant du lot ndeg2 la procedure de passation lancee par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Ceze au stade de l'analyse des offres, au motif qu'il y avait eu denaturation de l'offre du candidat evince par le pouvoir...
Articles connexes
ta de limoges, 3 janvier 2013, beah
- 14/02/2013
- 15h20
le TA de Limoges accepte la prise en compte de l'experience des candidats au stade des criteres de choix.
Articles connexes
ta de toulouse, 10 decembre 2012, beah
- 14/02/2013
- 15h14
Le TA de Toulouse annule la procedure de passation lancee par le centre hospitalier de Cahors pour son marche d'assurance responsabilite civile. Apres avoir > la formule de notation du critere >, le juge la sanctionne neanmoins au motif qu'etant...
Articles connexes
Démat : des pratiques et des règles trop peu encourageantes
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/13
- 11h 25
- Sandrine Dyckmans
Le Medef croit a la dematerialisation des marches publics. Il vient de publier un nouveau guide d'accompagnement des entreprises destine a leur donner un mode d'emploi simple et pratique pour deposer leurs offres par voie electronique. Coauteurs du...
