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28801 Résultats de recherche
AOO : seule la rectification d’erreur matérielle est permise
-
Article réservé aux abonnés
- 04/02/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
En AOO, ni le candidat ni le pouvoir adjudicateur ne peuvent modifier le montant de l'offre, excepte en cas d'erreur purement materielle.
caa douai, 17 janvier 2013, prefet de la region nord-pas-de-calais
- 04/02/2013
- 7h25
La CAA de Douai rappelle que si les dispositions de l'article 59 al. 1 du CMP
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Blandine Bourgeois, chargée de la commande publique à la CC de l’Estuaire
- 04/02/13
- 07h 22
Blandine Bourgeois, 24 ans, a rejoint, depuis le 8 janvier 2013, la communaute de communes de l'Estuaire (11 communes, 12000 habitants) en qualite de chargee de la commande publique. Elle a la responsabilite de la redaction et de la passation de...
La lettre d'achatpublic.info n°440
- 01/02/13
- 12h 24
- Rédaction
Etre redacteur en chef, ca a parfois des bons cotes. Comme etre invite aux mariages de la communaute. Un directeur de la commande publique que je connais de longue date, M. Lavenant (qui vient faire l'objet d'une proposition de loi, voir notre info)...
Délais de paiement : la loi de transposition est publiée
- 01/02/13
- 08h 11
La loi du 28 janvier 2013 transposant en droit francais les dispositions relatives a la lutte contre les retards de paiement (directive 2011/17du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) a...
Acheteur-prescripteur, je t’aime, moi non plus
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/13
- 07h 45
- Jean-Marc Binot
Le ministere de l'Education nationale a reuni son reseau d'acheteurs le 28 janvier dernier autour d'un theme passionnel et fondamental : les relations acheteurs-prescripteurs. Pour clarifier le role de chacun et pacifier une vie de couple pas...
convention de service entre la mission achat de l'education nationale et un service prescripteur
- 01/02/2013
- 7h40
Convention de service entre la mission achat de l'Education nationale et le service des systemes d'information du ministere. Date de creation du document : 2009.
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convention de service de l'academie de dijon
- 01/02/2013
- 7h40
Convention de service de l'academie de Dijon entre la division du budget academique, de la prospective et de la performance ( DIBAPP) et la delegation academique a l'action educative et a la formation des personnels ( DAAEFOP) au sujet des actes et...
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Proposition de loi visant à encadrer les avenants
- 01/02/13
- 07h 00
La proposition de loi visant a encadrer les avenants dans les marches publics a ete enregistree a la presidence de l'assemblee nationale, le 16 janvier dernier. Depose par 16 deputes, parmi lesquels Pierre Morel-A-l'Huissier qui a rendu, en avril...
Bercy défend les GEM
- 31/01/13
- 08h 44
Interpelle par Michel Zumkeller, depute centriste du Territoire-de-Belfort, tente de supprimer les groupes d'etude des marches (GEM) afin de faire des economies, le ministere des Finances a defendu le bilan de ceux dont la mission est d'elaborer des...
