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28874 Résultats de recherche

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Une association épinglée pour défaut d’application du Code de la commande publique

  • 10/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - La Cour des comptes s'interesse dans ses observations recentes a l'experimentation >. Mise en place depuis la loi ndeg 2016-231 du 29 fevrier 2016, elle prend fin en 2026. Cette experimentation, qui porte sur des...

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

achatpublic.info echange avec l'Observatoire SMACL a l'occasion de la sortie du dernier rapport sur le risque penal des elus locaux et des fonctionnaires territoriaux. C'est dans un contexte tendu que vient d'etre publie celui-ci. La responsabilite...

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Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design" consacre la seconde infographie relative au...

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Marché public des assurances : Guide, CollectivAssur et franchise, voici les outils du « Roquelaure »…

  • 09/07/25
  • 19h 50

Marche public - Assurance - Collectivites territoriales - Le guide pratique de passation des marches publics d'assurance des collectivites locales vient d'etre actualise. Le Gouvernement recommande de recourir a la negociation, sans pour autant...

[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»

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Ce mercredi 9 juillet, le president Simon Uzenat et le rapporteur Dany Wattebled rendent public le rapport de la Commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement...

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Des exigences obsolètes : un marché public désuet !

  • 09/07/25
  • 12h 00

Marche public - Definition du besoin - Pas d'exigence obsolete dans les marches publics ! Un rappel que fait la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy cette semaine sur son site internet. Elle invite les acheteurs publics a se montrer...

ta orleans 6 juin 2025 societe eco shuttle

  • 09/07/2025
  • 7h00

    • TA Orleans, 6 juin 2025, Societe Eco Shuttle

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Respect du DCE : une exigence valable aussi pour l’acheteur public

  • 09/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Notation - Tout comme les soumissionnaires, l'acheteur public est tenu de respecter le cadre fixe dans le reglement de la consultation. A defaut... gare a la sanction ! Le Tribunal administratif (TA) d'Orleans annule au...