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28580 Résultats de recherche

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Deux cabinets de conseil au soutien, « pro bono », de Mayotte

  • 05/05/25
  • 14h 23

Mayotte - Cabinets conseils - >. Un article de nos confreres du Journal de Mayotte (JDM - lire "Deux cabinets de conseil au secours de la reconstruction de Mayotte") revele que deux cabinets de conseil (CT Consulting et Formation et d'IDEPH) ont...

ta nimes 4 mars 2025 societe fwc holding

  • 05/05/2025
  • 11h00

    • TA Nimes, 4 mars 2025, Societe FWC Holding

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Marché public illicite : pas de convention de gérance dans le secteur public

  • 05/05/25
  • 06h 02

Marche public - Convention de gerance - La Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne revient sur un principe fondamental en droit des contrats qui est aussi applicable aux marches publics. Dans son rapport d'observations "Haras national...

Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !

  • 05/05/25
  • 06h 01

Concours - Attribution - L'acheteur public est libre dans le choix du laureat du concours. Il n'est pas tenu par l'avis du jury. Une regle rappelee en juillet dernier par le Conseil d'Etat (relire "Concours de maitrise d'oeuvre : l'acheteur public...

[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée

[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/25
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Dans cette chronique, Maitre Nicolas Lafay revient sur une ordonnance de tribunal administratif du mois de mars dans laquelle etait contestee la methode de notation. La raison : l'analyse des offres a ete realisee a partir des prix HT des offres....

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : élus et directeurs généraux lancent l’alerte

  • 02/05/25
  • 14h 46

Gestionnaires publics - Responsabilite financiere - France Urbaine - SNDGCT - >. L'association France urbaine (lire "Responsabilite financiere des gestionnaires publics et protection fonctionnelle : de l'urgence de legiferer") redoute que si...

Marché innovant et lutte contre le blanchissement de capitaux et le terrorisme : la France se met en conformité avec le droit communautaire

  • 02/05/25
  • 10h 46

Marches innovants - Jeune entreprise innovante - Lutte contre le terrorisme - Informations La loi ndeg 2025-391 du 30 avril 2025 transpose plusieurs directives europeennes ou adapte le droit francais a plusieurs reglements europeens recents dans...

ta lille 11 mars 2025 sarl chauffage services

  • 02/05/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 11 mars 2025, SARL Chauffage Services

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ta lyon 27 mars 2025 association forum refugies

  • 02/05/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 27 mars 2025, Association Forum Refugies

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Méthode de notation irrégulière : pas d’annulation du marché public

  • 02/05/25
  • 06h 03

Methode de notation - Irregularite - Accorder une trop grande liberte aux soumissionnaires dans la definition du perimetre d'execution du marche public, c'est un facteur qui accroit le risque d'une irregularite au moment de l'attribution. Le...