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28780 Résultats de recherche
ce, 19 octobre 2011, societe fouchard et cie, 343788
- 21/10/2011
- 16h29
La Haute juridiction a admis partiellement le pourvoi forme contre l'arret de la CAA de Versailles
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, societe neo service sas, 350180
- 21/10/2011
- 16h26
Le Conseil d'Etat, en rejetant le pourvoi en cassation, confirme la solution retenue par le juge du refere nicois qui avait distingue entre la recevabilite des candidatures et l'examen des garanties professionnelles et financieres des candidats.
Articles connexes
ce, 19 octobre 2011, mme chanlair, 346055, 346056, 346057
- 21/10/2011
- 11h19
Le Conseil d'Etat a rejete les trois recours en cassation formes par un avocat contre des marches de prestations juridiques.
« Etat exemplaire » : le gouvernement fait le bilan
- 21/10/11
- 04h 12
Nathalie Kousiousko-Morizet a presente, en conseil des ministres du 12 octobre dernier, le bilan du plan >, lance en 2009 et prevu par la circulaire du premier ministre du 3 decembre 2008. Les resultats recueillis, qui concernent l'annee 2010, sont...
Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles
- 21/10/11
- 04h 07
Le commissaire europeen a l'Industrie et aux PME, Antonio Tajani, a ecrit aux Etats membres pour leur demander d'accelerer la transposition de la directive modifiant les regles europeennes relatives au retard de paiement. Prevue pour entrer en...
Délais de paiement : la Commission pour une application anticipée des règles
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/11
- 04h 07
- Rédaction
Jean-Léonce Dupont, nouveau président de la fédération des Epl
- 21/10/11
- 03h 49
Jean-Leonce Dupont, senateur et president du Conseil general du Calvados, vice-president du Senat, a pris la tete de la federation des entreprises publiques locales (Epl). Il a ete elu a l'unanimite lors du congres annuel des Epl qui s'est tenu a...
Pas d’obligation pour le pouvoir adjudicateur d’inscrire des critères environnementaux
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/11
- 03h 49
- Rédaction
Le code des marches publics n'impose pas au pouvoir adjudicateur de prevoir un critere lie a des exigences environnementales. Tel est le sens des conclusions prononcees par le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a l'occasion du litige opposant la...
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Pas d’obligation pour le pouvoir adjudicateur d’inscrire des critères environnementaux
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Article réservé aux abonnés
- 21/10/11
- 03h 49
- Rédaction
Le code des marches publics n'impose pas au pouvoir adjudicateur de prevoir un critere lie a des exigences environnementales. Tel est le sens des conclusions prononcees par le rapporteur public, Bertrand Da Costa, a l'occasion du litige opposant la...
