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28766 Résultats de recherche
CVC : l’Etat fait fondre la facture en Lorraine
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/11
- 05h 39
- Rédaction
Un seul marche alloti geographiquement pour le compte de 160 sites. Deux prestataires au lieu de quarante-cinq. En mutualisant la maintenance de la climatisation-ventilation-chauffage (CVC) de ses immeubles en Lorraine, l'Etat va economiser pres de...
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Une circulaire pour imposer IPv6 aux acheteurs de l’Etat
- 08/09/11
- 05h 38
Pour accelerer la transition vers la technologie IPv6 (internet protocol version 6, censee etre plus efficace et plus securisee), Eric Besson, ministre charge de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numerique, a annonce la sortie imminente...
Mutualisation des services : Bruxelles clôt la procédure d’infraction
- 08/09/11
- 05h 35
Michel Barnier, le commissaire charge du marche interieur et des services a la Commission europeenne, a annonce la cloture de la procedure d'infraction lancee en 2007 par Bruxelles contre la France a propos des conventions de mise a disposition des...
Mutualisation des services : Bruxelles clôt la procédure d’infraction
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- 08/09/11
- 05h 35
- Rédaction
Circuit court : « Qui dit local ne dit pas bocal ! »
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Article réservé aux abonnés
- 08/09/11
- 05h 08
- Rédaction
La formule ne sort pas d'une agence de pub parisienne, mais d'Annick Aguado, la responsable du service des marches publics du conseil general de l'Ardeche. Elle nous explique, avec sa consoeur Clothilde Lafaye, l'experimentation sur les circuits...
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ae denrees alimentaires circuit court ardeche
- 07/09/2011
- 15h07
Acte d'engagement du marche de denrees alimentaires de qualite pour la base departementale touristique de Salavas, conseil general de l'Ardeche. Septembre 2011
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rc denrees alimentaires circuit court ardeche
- 07/09/2011
- 15h02
RC du marche de denrees alimentaires de qualite pour la base departementale touristique de Salavas, conseil general de l'Ardeche. Septembre 2011.
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Génie civil : proposition de loi imposant d’informer les collectivités 60 jours avant la publication de l’AO
- 07/09/11
- 08h 17
Pierre Morel-A-L'huissier, depute-maire de Fournels (Lozere), a depose une proposition de loi visant a imposer au maitre d'ouvrage, qui prepare des travaux de genie civil, d'informer les collectivites voisines concernees egalement par ces travaux...
Simplification des normes applicables : Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat
- 07/09/11
- 07h 13
Gerard Larcher, le president du Senat a soumis pour avis au Conseil d'Etat la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivites locales deposee par Eric Dolige, senateur du Loiret, le 4 aout 2011 (1). C'est la premiere...
Le champ d’action des contrôleurs techniques agréés
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Article réservé aux abonnés
- 07/09/11
- 05h 49
- Rédaction
Les controleurs techniques peuvent-ils participer a des activites de conception, d'execution ou d'expertise ? Un juge du refere precontractuel a repondu par l'affirmative mais a la condition que l'ouvrage ne figure pas a l'article R.111-38 du code de...