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28765 Résultats de recherche
Appréciation des offres : de la nécessité de publier les sous-critères
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Article réservé aux abonnés
- 05/09/11
- 05h 39
- Rédaction
l'occasion d'un litige portant sur la passation d'un marche relatif a l'entretien et la reparation de groupes electrogenes, le Conseil d'Etat a inflechi sa jurisprudence a propos de la necessite ou non de publier les sous-criteres relatifs a...
Simplification des normes : dépôt d’une proposition de loi
- 05/09/11
- 05h 25
Quelques semaines apres avoir remis son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivites locales (1) au president de la republique, Eric Dolige, senateur-maire de Meung-sur-Loire (Loiret), a depose une proposition de loi...
ce 2aout2011 sivoa 348711
- 02/09/2011
- 13h46
A l'occasion d'un litige portant sur la passation d'un marche relatif a l'entretien et la reparation de groupes electrogenes, le Conseil d'Etat a inflechi sa jurisprudence a propos de la necessite ou non de publier les sous-criteres relatifs a...
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- Absence de pondération des sous-critères : l’annulation n’est pas garantie
- Chantier masqué : laisser le hasard décider
Corruption : un dispositif de déclaration d'intérêts et un mécanisme de dessaisissement à l’étude
- 02/09/11
- 09h 35
A l'occasion d'une question ecrite posee par Pascal Terrasse, depute de l'Ardeche, sur les dispositifs du Gouvernement pour proteger les agents publics en charge des marches publics et lutter contre la corruption et les conflits d'interets, le...
La lettre d'achatpublic.info n°375
- 02/09/11
- 08h 07
- Rédaction
Articles connexes
Concessions d’aménagement : un guide des procédures de passation
- 02/09/11
- 05h 29
Le ministere de l'ecologie, du developpement durable, des transports et des a mis en ligne un guide sur la mise en concurrence des amenageurs, dans le cadre d'une concession d'amenagement. Son but est d'aider les personnes publiques qui...
Un nouveau vade mecum sur l’achat public de livres
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Article réservé aux abonnés
- 02/09/11
- 05h 21
- Rédaction
La direction generale des medias et des industries culturelles a mis en ligne une toute nouvelle version du vade mecum sur l'achat public de livres. Il fournit des elements pratiques pour la redaction des marches et contient de nombreuses...
Articles connexes
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- 02/09/11
- 05h 21
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Réforme des directives : l’AACT milite en faveur de la négociation
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Article réservé aux abonnés
- 01/09/11
- 05h 45
- Rédaction
L'association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) a rendu sa copie a la Commission europeenne, dans le cadre de la consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matiere de marches publics. Relevement des seuils des...
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L'association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) a rendu sa copie a la Commission europeenne, dans le cadre de la consultation sur la modernisation de la politique de l'UE en matiere de marches publics. Relevement des seuils des...
