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28749 Résultats de recherche
SDIS 44 : la négociation sur le prix rembourse les frais de pub en MAPA
- 22/06/11
- 06h 25
La negociation a du bon. Le SDIS 44 a lance, en 2010, un plan de formation, en matiere de negociation, destine a mettre le pied a l'etrier des agents impliques dans l'achat (1). Les resultats sont positifs : entre juin et decembre 2010, la...
Courrier : la Poste, sinon rien
-
Article réservé aux abonnés
- 22/06/11
- 05h 43
- Rédaction
Depuis le 1er janvier 2011, l'acheminement du courrier est completement liberalise. Pourtant, la concurrence reste, pour l'instant, une vue de l'esprit. En outre, les appels d'offre ne se passent pas comme une lettre a la poste, ont temoigne les...
ta bordeaux, 25 fevrier 2011, societe atexo, 1100474
- 21/06/2011
- 16h47
Le juge considere que si, comme le soutient la requerante, le rapport de prix entre les deux offres etait proche de 10 et le prix de la proposition retenue etait environ cinq fois moindre que le cout des prestations executees lors du precedent...
ta nimes, 16 mai 2011, societe bres electricite, 1101378
- 21/06/2011
- 16h40
Le juge considere que
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Le point de départ des intérêts issus d’une décision du juge administratif
- 21/06/11
- 07h 51
Dans un litige opposant le departement de la Gironde a une entreprise qui demandait au Conseil d'Etat l'execution d'une de ses decisions, le juge administratif supreme a considere que la partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu...
Une fiche technique sur l’audition en appel d’offres
- 21/06/11
- 06h 13
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une fiche technique sur l'audition en appel d'offres. Cette fiche rappelle que le I de l'article 59 du code des marches publics autorise le pouvoir adjudicateur a demander aux candidats...
Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
-
Article réservé aux abonnés
- 21/06/11
- 05h 49
- Rédaction
l'occasion d'un litige relatif a la passation du marche portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations voyageur des transports publics par autobus dans l'agglomeration rennaise, Nicolas Boulouis, rapporteur public pres le...
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-
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- 21/06/11
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Conférence sur la révision des directives «marchés»
- 21/06/11
- 05h 47
La Commission europeenne organise, jeudi 30 juin a Bruxelles, une conference sur la revision des directives europeennes. Les discussions porteront sur les themes suivants : - la simplification des procedures et l'amelioration de l'acces aux contrats...
ce 8 juin 2011 societe fayat
- 20/06/2011
- 17h57
La partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu d'une decision executoire du juge administratif?n'en doit les interets au taux legal qu'a compter de la notification.
