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28776 Résultats de recherche
ta rennes, 25 mars 2011, cbs outdoor, 1100927
- 15/06/2011
- 20h15
Le TA de Rennes admet l'interet a agir d'une entreprise, specialise dans le domaine objet du marche, qui n'a pas presente d'offres en raison d'une irregularite.
rc_elargissement_chaussee_rd_ardeche_oab
- 15/06/2011
- 15h49
Reglement de consultation du marche d'elarigissement de la chaussee d'une route departementale de l'Ardeche integrant un paragraphe sur al lutte contre l'offre anormalement basse. Juin 2011
rc_elargissement_chaussee_rd_ardeche_oab
- 15/06/2011
- 15h49
Reglement de consultation du marche d'elarigissement de la chaussee d'une route departementale de l'Ardeche integrant un paragraphe sur al lutte contre l'offre anormalement basse. Juin 2011
BOAMP : le 1er juillet la tarification change
- 15/06/11
- 08h 39
Attention, au 1er juillet la tarification au BOAMP change. Desormais, les acheteurs publics auront le choix entre une tarification unitaire ou un forfait en fonction de leur besoin. Pour aider les personnes publiques a passer le cap, la direction de...
Mise à jour du livre sur l’offre économique la plus avantageuse
- 15/06/11
- 07h 56
La 2eme edition de L'offre economiquement la plus avantageuse vient de sortir. Ecrit a six mains par Maxime Jacob, Patrick Pasquier, Pierre Ravenel, l'ouvrage propose des pistes permettant de choisir la solution repondant le mieux au besoin des...
MAPA : l’article 80 du CMP ne s’applique pas
- 15/06/11
- 06h 06
Dans sa decision Grand Port Maritime du Havre, le Conseil d'Etat a juge que l'article 80 du code des marches publics ne s'appliquait pas aux marches passes selon une procedure adaptee (1). De ce fait, il n'y a pas d'obligation d'informations des...
Consultation sur la réciprocité dans l’accès à la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 15/06/11
- 05h 39
- Rédaction
La Commission europeenne a lance, jusqu'au mardi 2 aout, une consultation publique sur l'opportunite de legiferer au niveau europeen afin de favorisant la reciprocite dans l'acces aux marches publics dans l'UE et dans les pays tiers. Elle teste deux...
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Pas de sous DSP sans accord explicite du délégataire
- 14/06/11
- 07h 03
Un delegataire de service public exploitant un equipement sportif peut-il consentir une sous-traitance ou une amodiation pour la gestion d'activites annexes ? En reponse, a la question du depute Marie-Jo Zimmermann, le ministere de l'Interieur tient...
Sanctions pécuniaires : l’Autorité de la concurrence dévoile sa méthode
- 14/06/11
- 06h 15
L'Autorite de la Concurrence a presente sa methode de determination des sanctions pecuniaire en cas de pratiques anti-concurrentielles. Ainsi, il y est explique que ces sanctions, qui ont une valeur dissuasive et repressive, ont pour but de retablir...
Candidatures : ne pas exiger l’impossible
-
Article réservé aux abonnés
- 14/06/11
- 05h 34
- Rédaction
Il arrive que l'administration en demande trop des candidats : chiffres d'affaires disproportionne, exigences particulieres, prescriptions techniques restreignant la concurrence. Voici un petit florilege des demandes excessives ou non justifiees...
