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28710 Résultats de recherche
Le Sénat souhaite une généralisation des procédures négociées
- 03/05/11
- 08h 40
Dans le cadre de l'examen du livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union europeenne en matiere de marches publics, la commission des affaires europeennes du Senat a adopte, le 28 avril 2011, la proposition de resolution europeenne, du...
Marchés d’assurance : la reconnaissance de leur spécificité par le juge
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/11
- 07h 49
- Rédaction
Les marches d'assurance repondent aux regles de publicite et de mise en concurrence definies par le code des marches publics. Pour autant, la specificite de ces marches s'accommode parfois difficilement de ses regles strictes. Maitre Rodolphe...
Les recours contre les contrats soumis à l’ordonnance de juin 2005
- 03/05/11
- 06h 51
Lors du chat consacre au contentieux des marches publics organise par achatpublic.info, les avocats marseillais, Eric Lanzarone et Antoine Woimant, ont rappele que si le contrat en cause est un contrat de droit public, les recours seront ceux...
Carte carburants : éviter les dérives
- 03/05/11
- 06h 01
De plus en plus de marches de fourniture de carburants sont passes avec la possibilite d'utiliser des cartes en station-service, dont l'usage est parfois etendu a des prestations associees (peage, lavage, lubrifiants...). Dans une lettre...
Distinction entre concessions et marchés de services : les précisions de la CJUE
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/11
- 06h 00
- Rédaction
La Cour de justice a clarifie, en mars dernier, la frontiere entre marche de services et concession de services. Alain Menemenis revient sur cet arret, en s'attardant particulierement sur la notion de risque.
Le député Warsmann veut faire sauter le seuil des 4000 €
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/11
- 05h 19
- Rédaction
Retour vers le futur. A l'occasion des 1eres assises de la simplification de la reglementation, le depute Jean-Luc Warsmann a annonce que son rapport final, prevu fin juin, preconisera de supprimer le seuil des 4 000 euros pour proposer un nouveau...
Articles connexes
cass, crim, 6 avril 2011, ndeg11-90009
- 02/05/2011
- 16h47
L'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 a pour objet d'assurer l'integrite et la moralite des candidats a l'acces aux marches prevus par le texte.
Articles connexes
ta clermont-ferrand, 4 avril 2011, societe benetis sas, 1100529
- 02/05/2011
- 16h23
Le TA de Clermont-Ferrand a rappele qu'il resulte des articles 43 du code des marches publics et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, que >.
Articles connexes
Quand la régularité d’une offre est remise en cause
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/11
- 07h 46
- Rédaction
1ère édition du salon EDILE Centre pour les collectivités et les organismes publics
- 02/05/11
- 06h 01
Le 10 et 11 mai se tiendra a Orleans la 1er edition du salon EDILE Centre. Organise notamment par la ville d'Orleans, la Region centre, l'association des ecomaires, ce salon regional pour les villes, les collectivites territoriales et les organismes...
