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28706 Résultats de recherche
Distinction entre concessions et marchés de services : les précisions de la CJUE
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- 03/05/11
- 06h 00
- Rédaction
La Cour de justice a clarifie, en mars dernier, la frontiere entre marche de services et concession de services. Alain Menemenis revient sur cet arret, en s'attardant particulierement sur la notion de risque.
Le député Warsmann veut faire sauter le seuil des 4000 €
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/11
- 05h 19
- Rédaction
Retour vers le futur. A l'occasion des 1eres assises de la simplification de la reglementation, le depute Jean-Luc Warsmann a annonce que son rapport final, prevu fin juin, preconisera de supprimer le seuil des 4 000 euros pour proposer un nouveau...
Articles connexes
cass, crim, 6 avril 2011, ndeg11-90009
- 02/05/2011
- 16h47
L'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 a pour objet d'assurer l'integrite et la moralite des candidats a l'acces aux marches prevus par le texte.
Articles connexes
ta clermont-ferrand, 4 avril 2011, societe benetis sas, 1100529
- 02/05/2011
- 16h23
Le TA de Clermont-Ferrand a rappele qu'il resulte des articles 43 du code des marches publics et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, que >.
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Quand la régularité d’une offre est remise en cause
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/11
- 07h 46
- Rédaction
1ère édition du salon EDILE Centre pour les collectivités et les organismes publics
- 02/05/11
- 06h 01
Le 10 et 11 mai se tiendra a Orleans la 1er edition du salon EDILE Centre. Organise notamment par la ville d'Orleans, la Region centre, l'association des ecomaires, ce salon regional pour les villes, les collectivites territoriales et les organismes...
MAPA : l’ajustement des offres inacceptables n’est pas possible
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/11
- 05h 15
- Rédaction
Le conseil d'Etat vient d'invalider le MAPA passe par le Senat pour la realisation de bilans de sante des senateurs et de son personnel. Il a juge que la Haute Assemblee a manque a ses obligations de mise en concurrence en neutralisant le critere du...
Les critères techniques des marchés de prestations juridiques
- 02/05/11
- 04h 59
La rapidite d'intervention et de la participation du prestataire a des reunions en mairie peut-il constituer un critere d'appreciation de la valeur technique dans les marches publics de prestations de services juridiques ? A cette question du...
Patrick Liébus réélu président de la CAPEB
- 29/04/11
- 05h 42
Le conseil d'administration de la Confederation de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Batiment (CAPEB) s'est reuni le 21 avril pour renouveler son bureau confederal. Patrick Liebus a ete reelu a son poste de president de la CAPEB pour un...
Bruxelles : une conférence sur les marchés de défense et de sécurité
- 29/04/11
- 05h 19
Le 23 mai prochain, le Commission europeenne consacrera une apres-midi de conferences aux industries et marches de defense et de securite. Organisee dans le cadre de la transposition des deux directives > (2009/43/CE sur les transferts et 2009/81/CE...
