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27038 Résultats de recherche
contrat performance energetique : clausier type
- 08/04/2010
- 11h56
Clausier type d'un contrat de performance energetique propose par la mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP). Avril 2010.
Espagne : chute continue des prix d’attribution des marchés
- 08/04/10
- 09h 47
Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur (date du 29 mars), les prix des marches attribues par le ministere de l'Equipement espagnol continuent leur chute. La difference entre l'estimatif et le tarif contractualise a atteint plus de 20%...
Les SEML sont soumises au droit commun des DSP
- 08/04/10
- 09h 22
Les societes d'economie mixtes locales (SEML) peuvent-elles deroger aux dispositions de l'article L1411-2 du code general des collectivites territoriales (CGCT) qui rendent obligatoire l'insertion de clauses financieres dans la convention de...
PPPi : la communication interprétative incompatible avec le droit français
- 08/04/10
- 06h 37
La communication interpretative sur les partenariats public-prive institutionnels (PPPi), telle qu'elle a ete validee par la Cour de justice de l'Union europeenne a l'occasion de la jurisprudence Acoset SpA (1) ne serait pas applicable en droit...
Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit
- 08/04/10
- 06h 22
La duree d'une DSP constitue une > d'une consultation a rappele le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d'une audience du Conseil d'Etat du 31 mars. L'information doit etre publiee dans les documents de la consultation. Mais lorsqu'une personne...
Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit
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Article réservé aux abonnés
- 08/04/10
- 06h 22
- Rédaction
Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux
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Article réservé aux abonnés
- 08/04/10
- 06h 06
- Rédaction
Philippe Proot, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associes et specialiste du droit public, revient sur une decision recente de la Cour de justice europeenne qui apporte des precisions importantes en matiere de marche public de travaux.
Marchés et concessions de travaux : la CJUE revient aux fondamentaux
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- 08/04/10
- 06h 06
- Rédaction
Philippe Proot, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associes et specialiste du droit public, revient sur une decision recente de la Cour de justice europeenne qui apporte des precisions importantes en matiere de marche public de travaux.
Publicité des critères : la notation peut rester secrète
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- 08/04/10
- 06h 05
- Rédaction
Les acheteurs peuvent garder la notation des criteres d'attribution confidentielle. Par une decision du 31 mars 2010, le Conseil d'Etat a valide la procedure lancee par la collectivite territoriale de Corse pour des travaux routiers. Cette derniere...
Articles connexes
cjue 25mars 2010 c451 08
- 07/04/2010
- 11h44
Arret de la CJUE 25 mars 2010 qui precise la notion de > suite a une demande de decisions prejudicielles de l'Oberlandesgericht Dusseldorf (cour d'appel allemande).