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26894 Résultats de recherche
Attribution des lots : éviter l’arbitraire
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- 02/03/10
- 06h 37
- Rédaction
Lors d'une consultation pour des prestations de nettoyage, l'OPH Paris Habitat souhaitait limiter le nombre de lots attribues en fonction des capacites des candidats et obligeait a la reprise du personnel du prestataire sortant. Le TA de Paris a...
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ce 22 fevrier paris habitat
- 01/03/2010
- 16h53
Non admission du pourvoi de Paris Habitat OPH.
Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
- 01/03/10
- 06h 46
Marie-Therese Bruguiere, senatrice UMP de l'Herault, a demande au ministre charge de l'industrie de l'eclairer sur les modalites de passation des marches negocies par les entites adjudicatrices. >. Dans sa reponse, le ministere rappelle que le CMP...
Le référé contractuel s’applique aux MAPA
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- 01/03/10
- 06h 31
- Rédaction
Le refere contractuel s'applique-t-il aux MAPA ? Oui, repondent trois avocats qui se sont penches sur la question a la demande de la redaction. Pour se premunir contre ce nouveau recours, les personnes publiques doivent publier un avis d'intention de...
Mesures coercitives en cas de désordres
- 01/03/10
- 06h 27
Une affaire mise en delibere le 10 fevrier 2010 par le Conseil d'Etat devrait apporter quelques precisions sur l'application de l'article 48 du CCAG - Travaux (article 49 de l'ancienne version). La reception sans reserves d'un second marche passe...
Mesures coercitives en cas de désordres
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Article réservé aux abonnés
- 01/03/10
- 06h 27
- Rédaction
Petits achats : quel montant de seuil ?
- 26/02/10
- 06h 49
Lors de l'interview qu'il nous a accordee (1), le rapporteur public du Conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, a accepte de repondre a une hypothese : que se serait-il passe s'il y avait eu un recours dans les temps contre le seuil des 4000 euros ?...
Conférence sur les marchés publics de propreté
- 26/02/10
- 06h 42
L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise le lundi 12 avril 2010 une conference sur les marches de proprete. La rencontre se tiendra de 17 heures 30 a 19 heures 30 au Palais du Luxembourg. Sont prevues les interventions de...
Sélection des candidatures : fournir une information appropriée aux candidats
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Article réservé aux abonnés
- 26/02/10
- 06h 32
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Une decision du Conseil d'Etat rendue mercredi 24 fevrier 2010 vient completer la jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009 concernant cette fois les criteres de selection des candidatures pour les MAPA restreints. Les grands principes de la commande...
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