Deux sous-critères mal définis = un marché anéanti

Info du jour
  • 27/05/2011
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Quelle poisse ! Le ministère de la justice vient encore de se faire annuler un marché pour l’achat de livres et de codes. Le juge du référé précontractuel a estimé qu’en s’abstenant de donner des éléments de précision et de mise en œuvre de deux sous-critères techniques, le pouvoir adjudicateur avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le ministère de la Justice devrait peut-être lire les codes et ouvrages qu’il achète... Ne serait-ce que pour éviter l’annulation de ses marchés pour méconnaissance des dispositions du code des marchés publics. En octobre 2010, le juge du référé contractuel de Versailles avait annulé le marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence passé par la cour d’appel de Versailles avec les éditions Dalloz (1). Sept mois plus tard, c’est au tour du TA de Paris de sanctionner cette administrati

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