
Deux sous-critères mal définis = un marché anéanti
Info du jour
- 27/05/2011
Quelle poisse ! Le ministère de la justice vient encore de se faire annuler un marché pour l’achat de livres et de codes. Le juge du référé précontractuel a estimé qu’en s’abstenant de donner des éléments de précision et de mise en œuvre de deux sous-critères techniques, le pouvoir adjudicateur avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le ministère de la Justice devrait peut-être lire les codes et ouvrages qu’il achète... Ne serait-ce que pour éviter l’annulation de ses marchés pour méconnaissance des dispositions du code des marchés publics. En octobre 2010, le juge du référé contractuel de Versailles avait annulé le marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence passé par la cour d’appel de Versailles avec les éditions Dalloz (1). Sept mois plus tard, c’est au tour du TA de Paris de sanctionner cette administrati

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès