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26894 Résultats de recherche
ce 24 fevrier 2010 enclaves du pape
- 25/02/2010
- 17h26
Il appartient aux pouvoir adjudicateurs d'assurer l'information appropriee des candidats sur les criteres de selection de ces candidatures des l'engagement de la procedure d'attribution du marche, dans l'avis d'appel public a concurrence ou le cahier...
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fiche decret 1456 refere contractuel 27/10/09
- 25/02/2010
- 17h22
Fiche explicative de la direction des affaires juridiques du Miefe relatove au decret ndeg2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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La lettre d'achatpublic.info n° 305
- 25/02/10
- 17h 00
- Rédaction
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ta nimes, 3 decembre 2009, mme louis et mme crovetti, 0703648-081775
- 25/02/2010
- 16h14
le TA estime qu'un conseiller municipal qui a perdu son siege est recevable a demander, en cette qualite, l'annulation d'une deliberation confiant une DSP dans la mesure ou l'interet a agir s'apprecie a la date du vote et non a la date du...
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- 25/02/2010
- 10h32
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- 25/02/10
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Netapsys remporte le marché de maintenance des applications web de la Santé et des Sports
- 25/02/10
- 06h 31
La societe Netapsys, specialisee dans l'ingenierie informatique, a remporte l'appel d'offres lance par le ministere de la Sante et des Sports pour gerer la maintenance de ses applications web. Le marche a bons de commande, d'une duree de quatre ans,...
Dans quel cas un candidat irrégulièrement évincé a droit à une indemnité ?
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/10
- 06h 31
- Rédaction