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28724 Résultats de recherche
Une enveloppe, quatre examens
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/11
- 09h 17
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a confirme que les candidats transmettaient leur candidature et leur offre dans une meme enveloppe. Mais la personne publique doit continuer a bien distinguer quatre etapes : verification des pieces, examen de la candidature,...
Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale
- 07/03/11
- 08h 31
Le 19 janvier, le Conseil d'Etat sanctionnait un marche d'enlevement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnee aux candidats sur le personnel a reprendre. Dans la meme lignee, le rapporteur public de la haute juridiction...
Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/11
- 08h 31
- Rédaction
Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore
- 07/03/11
- 06h 52
Selon la recente communication de la Commission europeenne sur la relance du SBA europeen, PME ont desormais moins de charges administratives a assumer et davantage de possibilites de proposer une offre conjointe. Elles ont pu s'assurer 33 % de la...
Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/11
- 06h 52
- Rédaction
Une enveloppe, quatre examens
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/11
- 06h 50
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a suivi son rapporteur public qui preconisait de continuer a bien distinguer les phases de selection des candidatures des phases d'attribution des offres (1). En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux...
Articles connexes
Une enveloppe, quatre examens
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/11
- 06h 50
- Rédaction
Le Conseil d'Etat a suivi son rapporteur public qui preconisait de continuer a bien distinguer les phases de selection des candidatures des phases d'attribution des offres (1). En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux...
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Une fiche sur les pénalités de retard
- 07/03/11
- 05h 52
L'espace > s'est enrichi d'une nouvelle fiche relative aux penalites de retard. Le document explique que les penalites de retard permettent d'assurer l'execution du marche, dans des delais contraints. Il faut donc des delais aient ete fixes avec...
ce 4 mars 2011 region reunion
- 06/03/2011
- 17h59
En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux candidats, avant l'examen des candidatures, de completer la teneur de leur offre si celle-ci est incomplete.
Achat groupé de formation : les hôpitaux franciliens heureux
- 04/03/11
- 08h 03
Depuis 2009, l'Association Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et Reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile de France (RESAH-IDF) travaillent la main dans la main pour optimiser et mutualiser les achats de formation,...
