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28762 Résultats de recherche
Un guide pratique pour les marchés réservés PME innovantes
- 26/10/10
- 06h 48
La direction generale de la competitivite, de l'industrie et des services (DGCIS) du ministere des Finances a publie un guide pratique sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'Economie (LME), lequel permet de reserver de 15%...
Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives
-
Article réservé aux abonnés
- 26/10/10
- 05h 42
- Rédaction
La Commission europeenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique a la passation electronique des marches publics. Dans un livre vert ouvrant un large debat europeen jusqu'en janvier 2011, elle s'interroge sur l'opportunite de la rendre...
Dématérialisation : l’Europe songe à modifier les directives
-
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- 26/10/10
- 05h 42
- Rédaction
La Commission europeenne souhaite insuffler une nouvelle dynamique a la passation electronique des marches publics. Dans un livre vert ouvrant un large debat europeen jusqu'en janvier 2011, elle s'interroge sur l'opportunite de la rendre...
Europe : lancement d’e-CERTIS
- 26/10/10
- 05h 38
La Commission europeenne a leve le voile sur sa nouvelle base de donnees appelee e-CERTIS. Cet outil internet gratuit recense les documents et certificats les plus frequemment demandes aux entreprises pour participer aux marches publics dans les...
ce 20 octobre 2010 cheiron
- 25/10/2010
- 18h02
Le? Conseil d'Etat a refuse d'admettre en cassation le pourvoi de la societe d'amenagement du Cheiron par lequel elle contestait le calcul du remboursement de materiel non amortis et passe dans le giron public suite a la resiliation anticipee d'une...
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Raphaëlle Cadet rejoint le Cabinet Nathalie Nguyen avocats et associés
- 25/10/10
- 06h 12
Raphaelle Cadet a rejoint depuis la mi-octobre le cabinet lyonnais de Nathalie Nguyen avocats et associes en qualite de collaboratrice. Titulaire d'un DEA en administration publique, maitre Cadet a precedemment exerce au sein cabinet CSM Francis...
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-
Article réservé aux abonnés
- 25/10/10
- 06h 12
- Rédaction
Paiement : le Parlement européen approuve le délai de 30 jours
- 25/10/10
- 06h 00
Le Parlement europeen a approuve, mercredi 20 octobre, l'accord revisant la directive sur les retards de paiement par 612 voix pour, 12 voix contre et 21 abstentions. La date limite appliquee aux secteurs public et prive pour payer une facture...
Variantes : ne pas accorder trop de latitude aux candidats
-
Article réservé aux abonnés
- 25/10/10
- 05h 48
- Rédaction
Un pouvoir adjudicateur vient de se faire taper sur les doigts par le juge du refere precontractuel pour avoir laisse trop de liberte aux candidats dans la redaction de certains elements techniques essentiels du CCTP. Agissant ainsi, la commune...
Nettoyage : nouvelle franchise Augias en région lyonnaise
- 22/10/10
- 07h 10
Ancien cadre de GSF Proprete et ex-directeur Pole Service France-Sud du groupe ISS (International Service Solution), Patrick Meydieu a rejoint Augias (societe mosellane creee en 1997) en tant que franchise dans la region lyonnaise. Il aura egalement...
