Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
26606 Résultats de recherche
Quels documents d’un accord-cadre communiquer ?
- 28/01/09
- 05h 51
La commission d'acces aux documents administratifs (CADA) a repondu le 23 decembre 2008 a la demande de conseil formulee par le president du conseil regional Rhone-Alpes, demande relative au caractere communicable, aux societes titulaires de trois...
Nettoyage: les hospitaliers franciliens phosphorent ensemble
-
Article réservé aux abonnés
- 28/01/09
- 05h 42
- Rédaction
Les prestations de nettoyage sont importantes a plus d'un titre a l'hopital. Evidemment pour la sante, le confort des patients et des agents de l'etablissement, mais aussi pour l'image de marque et le portefeuille. Du coup, le reseau des acheteurs...
Aurélie Morel, chargé de gestion des marchés publics au service Aide aux communes au Grand Besançon
- 27/01/09
- 06h 00
Aurelie Morel, 24 ans, a rejoint debut janvier 2009, le service d'aide aux communes de la communaute d'agglomeration du Grand Besancon en qualite de charge de gestion des marches publics. Elle prepare les dossiers de consultation, controle et valide...
Aurélie Morel, chargé de gestion des marchés publics au service Aide aux communes au Grand Besançon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/01/09
- 06h 00
- Rédaction
DSP et respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
- 27/01/09
- 05h 51
Une personne publique doit-elle verifier qu'une entreprise candidate a une delegation de service public remplit bien ses obligations en matiere d'emploi de travailleurs handicapes ? Les textes sont muets sur cette question. Le juge des referes du...
Vers un très grand code de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 27/01/09
- 05h 45
- Rédaction
C'est confirme. Le Senat a vote, conformement a l'Assemblee nationale, l'habilitation du gouvernement a adopter par ordonnance la partie legislative du code de la commande publique. Mais la Haute Assemblee veut que le code des marches publics soit...
Articles connexes
ta grenoble, 17 decembre 2008, ste fournier tp, ndeg080543
- 26/01/2009
- 16h46
le juge des referes du ta de Grenoble a considere que l'indication de ce mais une note superieure au titre du critere > etaient suffisantes pour permettre aux requerantes de connaitre les raisons pour lesquelles leur offre n'avait pas ete...
Articles connexes
ta montpellier, 17 novembre 2008, entreprise jean negri et fils, ndeg0804511
- 26/01/2009
- 16h44
Le juge des referes du Tribunal administratif de Montpellier, apres avoir releve que la meconnaissance des dispositions de l'article 83 constitue un manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence, decide, non pas d'annuler la...
Articles connexes
ta lille, 24 octobre 2008, ste cazeaux, ndeg0806546
- 26/01/2009
- 16h41
Le juge des referes du Tribunal administratif de Lille, apres avoir releve que la meconnaissance des dispositions de l'article 80 et 83 constitue une atteinte aux obligations de publicite et de mise en concurrence >, annule purement et simplement la...
Articles connexes
Remise en cause de l’arrêt Montélimar : le Sénat entérine le vote de l’Assemblée
- 26/01/09
- 09h 46
A l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissements publics et prives depuis le 21 janvier, le Senat a vote en conformite avec l'Assemblee nationale l'amendement propose par Jean-Luc...