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28722 Résultats de recherche
Achat durable : un observatoire et un colloque
- 04/05/10
- 13h 31
A2 Consulting et le cabinet Mazars, en collaboration avec le Service des Achats de l'Etat et la Compagnie des Acheteurs de France ont mis sur pied un observatoire des achats responsables. Association publique/privee, l'observatoire se veut un lieu...
Communes rurales : la prise en charge de 50% des coûts de certains marchés publics en question
- 04/05/10
- 07h 46
Depute UMP de l'Ardeche, Jean-Claude Flory a depose une proposition de loi visant a instaurer un > au profit des 20 000 communes de moins de 500 habitants. Il permettait aux collectivites, dont le potentiel financier par habitant est inferieur a...
MAPA : pas d’obligation de pondérer les sous-critères
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/10
- 06h 47
- Rédaction
Les clauses sociales sont-elles applicables aux DSP ?
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Article réservé aux abonnés
- 04/05/10
- 06h 26
- Rédaction
Est-il possible d'introduire des criteres sociaux dans les delegations de service public ? Selon Laurent Richer, avocat et professeur de droit public, la reponse est oui, des lors que ce critere ne compromet pas le bon fonctionnement du service...
Carlson Wagonlit France lance une offre dédiée au secteur public
- 04/05/10
- 06h 22
Carlson Wagonlit Travel France (CWT), specialiste de la gestion des voyages d'affaires, a annonce, il y a peu, le lancement de CWT Secteur Public, avec une offre dediee aux acteurs du secteur public. Quoi de plus normal puisqu'elle compte parmi ses...
ta toulouse, 2 mars 2010, ste jutgla, ndeg1000626
- 03/05/2010
- 16h45
Le TA rappelle que la ponderation des sous-citeres n'est pas obligatoire en MAPA. Date de mise en ligne : mai 2010
Articles connexes
cjue, 13 avril 2010, wall ag / ville de francfort, aff. c-91/08
- 03/05/2010
- 12h11
La CJUE revient sur la question dans le cadre d'une concession de service, du changement de sous-traitant entre la remise des offres et le debut d'execution du contrat. Date de mise en ligne : mai 2010
Contentieux des contrats publics : il reste beaucoup à faire
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Article réservé aux abonnés
- 03/05/10
- 10h 02
- Rédaction
En mai fais ce qu'il te plait. Dans le domaine du contentieux, Alain Menemenis explore ainsi les voies de droit, qui n'ont pas connu de grands chambardements, mais qui sont susceptibles d'evoluer. Il pense notamment au recours pour exces de pouvoir...
Directive délais de paiement : le Parlement européen supprime les pénalités
- 03/05/10
- 08h 36
En adoptant mercredi 28 avril le projet de rapport de la sociale-democrate allemande Barbara Weiler, les deputes de la commission du marche interieur du Parlement europeen reprennent a leur compte la proposition de la Commission europeenne...
Carole Audouin, chargée de mission interministérielle régionale achat en Poitou-Charentes
- 03/05/10
- 06h 45
Carole Audouin, 38 ans, a rejoint depuis le 1er mars 2010, la Prefecture de la Region Poitou-Charentes, en qualite de chargee de mission interministerielle regionale achat (1) au sein du Secretariat general pour les affaires regionales (SGAR). Dans...
