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28723 Résultats de recherche
Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»
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Article réservé aux abonnés
- 30/04/10
- 05h 14
- Rédaction
La Commission > du Parlement europeen a adopte, mercredi 28 avril, un projet de rapport sur les evolutions de la politique des marches publics depuis la remise a plat des directives europeennes en 2004. Elle estime que, a ce stade, une revision de la...
bien preparer son marche de formation
- 29/04/2010
- 12h33
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de formation, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : avril 2010.
decret du 26 avril 2010 sur les concessions de travaux publics
- 29/04/2010
- 10h23
Decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique. Publie au JO le 28 avril 2010.
Articles connexes
Le décret sur les concessions de travaux publics liquide les marchés de définition
- 29/04/10
- 08h 56
Le decret ndeg 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matiere de commande publique est paru hier au Journal officiel. Il fournit, pour l'Etat et certains de ses...
Les structures de coopération hospitalière, une nouvelle concurrence pour les entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 29/04/10
- 06h 42
- Rédaction
Les structures de cooperation hospitaliere seraient-elles le loup dans la bergerie des operateurs prives? Incites a se regrouper, les hopitaux sont de plus en plus nombreux a mutualiser leurs besoins via des structures de cooperation hospitaliere....
Un groupement public-privé pour faire décoller le véhicule électrique en France
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Article réservé aux abonnés
- 29/04/10
- 06h 33
- Rédaction
Vingt organismes publics et prives se sont entendus pour grouper leurs commandes de vehicules electriques. Passe sous la forme d'un dialogue competitif et coordonne par l'UGAP, ce marche historique en raison de son ampleur (potentiel de 50 000...
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Concessions et affermages : l’interprétation des cahiers des charges relève du juge de cassation
- 29/04/10
- 06h 25
Par une decision du 9 avril 2010, le Conseil d'Etat s'est declare competent pour connaitre des litiges relatifs aux cahiers de charges reprenant les modeles de references un moment utilises par les communes dans leurs contrats de concession ou...
Concessions et affermages : l’interprétation des cahiers des charges relève du juge de cassation
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- 29/04/10
- 06h 25
- Rédaction
Prix global d’un marché
- 28/04/10
- 09h 34
La realisation et le demontage de l'installation d'un chantier dans le cadre d'un marche de travaux pourraient etre vus comme des operations necessaires. Doivent-ils alors donner lieu a une remuneration specifique puisque indispensables ? Une...
PME innovantes : le Finistère jette l’éponge
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- 28/04/10
- 06h 51
- Rédaction
Apres avoir tente de mettre en oeuvre l'article 26 de la loi de modernisation pour l'economie en faveur des PME innovantes, le departement du Finistere a finalement opte pour la subvention d'un prototype, cofinance avec Boozter, une start up de haute...
