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28724 Résultats de recherche
Directive délais de paiement : le Parlement européen supprime les pénalités
- 03/05/10
- 08h 36
En adoptant mercredi 28 avril le projet de rapport de la sociale-democrate allemande Barbara Weiler, les deputes de la commission du marche interieur du Parlement europeen reprennent a leur compte la proposition de la Commission europeenne...
Carole Audouin, chargée de mission interministérielle régionale achat en Poitou-Charentes
- 03/05/10
- 06h 45
Carole Audouin, 38 ans, a rejoint depuis le 1er mars 2010, la Prefecture de la Region Poitou-Charentes, en qualite de chargee de mission interministerielle regionale achat (1) au sein du Secretariat general pour les affaires regionales (SGAR). Dans...
Carole Audouin, chargée de mission interministérielle régionale achat en Poitou-Charentes
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/10
- 06h 45
- Rédaction
Dématérialisation : l’accusé réception est un élément essentiel
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/10
- 06h 20
- Rédaction
Le TA de Toulouse a recemment sanctionne le departement de la Haute-Garonne pour ne pas avoir notamment apporte la preuve que le courriel informant de l'existence d'un additif au reglement de la consultation, avait ete envoye et recu par...
ce 30sept1996 156176 ste stephanoise eau
- 30/04/2010
- 19h10
Les tarifs des services publics a caractere industriel et commercial, qui servent de base a la determination des redevances demandees aux usagers en vue de couvrir les charges du service, doivent trouver leur contrepartie directe dans le service...
Articles connexes
ce, 25juillet 2001 229666 gravelines
- 30/04/2010
- 19h04
decision du conseil d'Etat arretant qu'un pouvoir adjudicateur ne peut legalement retenir, pour apprecier les offres des entreprises, un critere additionnel de selection relatif aux propositions faites par les soumissionnaires en matiere de creation...
ta de toulouse 29 mars 2010 departement de la haute-garonne
- 30/04/2010
- 15h28
Demander un accuse de reception permettant de verifier que les entreprises ont bien pris connaissance des elements nouveaux des documents de la consultation est un element essentiel d'une procedure de marche public.
La lettre d'achatpublic.info n°314
- 30/04/10
- 10h 26
- Rédaction
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Le montant TTC fixé dans l'acte d'engagement s'impose en cas d’erreur
- 30/04/10
- 08h 02
Attention aux erreurs de TVA. Lorsqu'une entreprise attributaire d'un appel d'offres a par erreur appliquer dans sa reponse un taux de TVA a 5,5 % au lieu de 19,6 %, elle ne peut ensuite, au moment du paiement de la facture, exiger le reglement du...
Le rapport sur la diversité dans les marchés publics bientôt prêt
- 30/04/10
- 07h 53
Le groupe de travail sur les diversites et les grands marches de l'Etat, issu de l'atelier de reflexion sur les clauses sociales, devrait remettre debut mai son rapport au ministre de l'economie, de l'industrie et de l'emploi ainsi que commissaire a...
