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28740 Résultats de recherche
La CAA de Paris requalifie le stade Jean Bouin en DSP
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Article réservé aux abonnés
- 15/04/10
- 05h 44
- Rédaction
Cela chauffe pour la mairie de Paris. La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a requalifie la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin en delegation de service public, emboitant le pas au TA qui avait rendu la meme...
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caa paris 25 mars 2010 : jeanbouin 09pa01920
- 14/04/2010
- 18h09
Decision de la CAA de Paris requalifiant la convention d'occupation du domaine public du stade Jean Bouin en DSP. Avril 2010.
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La politique du SAE au conseil des ministres
- 14/04/10
- 13h 09
Francois Barouin, le ministre du budget, des comptes publics et de la reforme de l'Etat, a presente une communication relative a la politique des achats de l'Etat au conseil des ministres du 14 avril. La communication resume les chantiers qui ont ete...
ta strasbourg, 16 mars 2009, societe eurovia alsace franche comte, 0901056
- 14/04/2010
- 10h56
Le TA de Strasbourg sanctionne une collectivite qui n'avait pas indique les modalites de mise en oeuvre des criteres. Date de mise en ligne : avril 2010
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ta dijon, 23 decembre 2009, departement de la cote-d'or, 0902816
- 14/04/2010
- 10h54
Le TA de Dijon annule une procedure au motif que le pouvoir adjudicateur n'avait pas indique les conditions de mise en oeuvre des criteres.Date de mise en ligne : avril 2010
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Création du cabinet d’avocats Bloch-O’Mahony-Tissier
- 14/04/10
- 09h 18
La capitale compte un nouveau cabinet d'avocats specialise dans le droit public economique depuis le 2 avril dernier. Il a ete fonde par trois associes : Jean-Dominique Bloch, Geoffroy O'Mahony et Martin Tissier. Tous trois ont la particularite...
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Article réservé aux abonnés
- 14/04/10
- 09h 18
- Rédaction
TVA et clauses du contrat
- 14/04/10
- 06h 29
Au cours d'un marche, les taux de TVA peuvent changer (1). Quel taux appliquer alors ? A ce petit jeu, la CAA de Versailles s'est emmelee les pinceaux a propos d'un marche de travaux passe par la commune d'Athis-Mons (Essonne, 30800 habitants). Du...
Etudes : la responsabilité du prestataire engagée au-delà du contrat
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- 14/04/10
- 06h 21
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de consentir a l'indemnisation de la ville de Levallois-Perret pour laquelle un bureau technique avait fourni une etude erronee a propos d'un batiment. La reception et le paiement du document par la personne publique ne met...
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- 14/04/10
- 06h 21
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