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28733 Résultats de recherche
Premiers résultats de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises »
- 19/04/10
- 12h 16
Deux semaines apres l'achevement de l'enquete >, la DAJ annonce que sur les 1.200 entreprises qui ont lu le questionnaire, 402 y ont entierement repondu. Les premiers resultats montrent que les secteurs hospitaliers et informatiques sont les plus...
DSP : les SEM soumises au droit commun pour la redevance
- 19/04/10
- 06h 50
A l'occasion d'une question ecrite posee par Francois Brottes, depute de l'Isere, le ministere de l'Interieur a rappele que les societes d'economie mixte sont regies par les regles de droit commun lorsqu'elles passent une convention de delegation de...
C’est parti pour les 3èmes trophées de la commande publique !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/10
- 06h 34
- Rédaction
La troisieme edition des trophees de la commande publique est lancee. A l'occasion de cet evenement, pour lequel nous esperons que vous serez nombreux a candidater, la redaction a interroge les anciens laureats pour savoir ce que la remise de cette...
La lettre d'achatpublic.info n° 312
- 16/04/10
- 10h 49
- Rédaction
Articles connexes
La force de l’avenant
- 16/04/10
- 06h 37
Un avenant modifie un contrat mais resulte d'une negociation entre les parties (1). Lorsque l'un des cocontractants s'engage a renoncer a tout recours sur tous les elements anterieurs a sa signature, il ne peut ensuite saisir le juge administratif....
La force de l’avenant
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/10
- 06h 37
- Rédaction
Les hôpitaux soumis aux seuils de passation de l’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/10
- 06h 06
- Rédaction
Non, ce n'est pas un poisson d'avril tardif. Mais une consequence de la loi Hopital, patients, sante et territoires (HPST). Selon une note du Conseil d'Etat, les hopitaux sont devenus des etablissements publics nationaux. De ce fait, ils sont soumis...
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- 15/04/2010
- 15h11
Arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats du ministere de la defense.
arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense
- 15/04/2010
- 15h09
Arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense.
OEAP : le groupe « prix » est au travail
- 15/04/10
- 09h 51
Le groupe > de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) s'est mis au travail. Une premiere reunion sous la presidence de Catherine Delort, nouvelle sous-directrice de la commande publique, a eu lieu le 26 mars. A cette occasion, la DAJ a...
