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28741 Résultats de recherche
C’est parti pour les 3èmes trophées de la commande publique !
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Article réservé aux abonnés
- 19/04/10
- 06h 34
- Rédaction
La troisieme edition des trophees de la commande publique est lancee. A l'occasion de cet evenement, pour lequel nous esperons que vous serez nombreux a candidater, la redaction a interroge les anciens laureats pour savoir ce que la remise de cette...
La lettre d'achatpublic.info n° 312
- 16/04/10
- 10h 49
- Rédaction
Articles connexes
La force de l’avenant
- 16/04/10
- 06h 37
Un avenant modifie un contrat mais resulte d'une negociation entre les parties (1). Lorsque l'un des cocontractants s'engage a renoncer a tout recours sur tous les elements anterieurs a sa signature, il ne peut ensuite saisir le juge administratif....
La force de l’avenant
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Article réservé aux abonnés
- 16/04/10
- 06h 37
- Rédaction
Les hôpitaux soumis aux seuils de passation de l’Etat
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Article réservé aux abonnés
- 16/04/10
- 06h 06
- Rédaction
Non, ce n'est pas un poisson d'avril tardif. Mais une consequence de la loi Hopital, patients, sante et territoires (HPST). Selon une note du Conseil d'Etat, les hopitaux sont devenus des etablissements publics nationaux. De ce fait, ils sont soumis...
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arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats
- 15/04/2010
- 15h11
Arrete du 7 avril 2010 portant creation et organisation de la mission des achats du ministere de la defense.
arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense
- 15/04/2010
- 15h09
Arrete du 7 avril 2010 portant creation du comite des achats du ministere de la defense.
OEAP : le groupe « prix » est au travail
- 15/04/10
- 09h 51
Le groupe > de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) s'est mis au travail. Une premiere reunion sous la presidence de Catherine Delort, nouvelle sous-directrice de la commande publique, a eu lieu le 26 mars. A cette occasion, la DAJ a...
ta lyon, 26 mars 2010, societe chenil service, 1001296
- 15/04/2010
- 7h25
Le TA de Lyon saisi sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, juge que le delai de stand still n'est pas applicable aux MAPA. Date de mise en ligne : avril 2010
Le TA de Lyon saisi d’un référé contractuel
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Article réservé aux abonnés
- 15/04/10
- 06h 18
- Rédaction
C'est sans doute l'une des toutes premieres, si ce n'est la toute premiere, des ordonnances de refere contractuel. Le juge lyonnais, saisi d'un recours sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, a rappele que le delai...
