achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Une dérogation au principe d’allotissement validée pour un marché public d’un groupement de commande

 24/04/25
 06h 02

Marche global - Allotissement - Le Tribunal administratif (TA) de Lyon ne sanctionne pas le marche global du groupement de commandes des communes de Saint-Priest, Villeurbanne et de Venissieux portant sur des prestations de collecte, lavage et...

Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?

 Article réservé aux abonnés
 24/04/25
 06h 01
 Mathieu Laugier

Voici une problematique qui demontre que l'absence de dispositions dans le Code de la commande publique n'est pas toujours synonyme de simplification : quelles informations communicables dans le courrier d'attribution a l'egard des attributaires de...

Articles connexes

[Tribune] Municipales 2026 : le numérique, levier politique, contractuel et démocratique pour les élus locaux. Rôle et responsabilité de l’acheteur public.

 Article réservé aux abonnés
 24/04/25
 06h 00
 Sébastien Taupiac

Le marche global des logiciels et applications pour collectivites est estime en France a plus de 500 millions d'euros par an, avec une croissance annuelle d'environ 8 a 12 %. Dans ce marche a caractere exponentiel, ""e role de l'acheteur public...

Droits de douane US : le Canada déclenche l'arme commande publique

 23/04/25
 17h 00

Exclusion - Marches publics - Droits de Douane - Etats-Unis - Transparence - Egalite de traitement - "A partir du 4 mars 2025, les entreprises americaines seront exclues des marches publics de la province de l'Ontario, au Canada". Cette decision,...

ta lyon 7 mars 2025 societe options solutions

 23/04/2025
 7h00

TA Lyon, 7 mars 2025, Societe Options Solutions

Télécharger 

Marché public hospitalier : l’avis d’un GHT… un document administratif comme un autre

 23/04/25
 06h 02

Document communicable - Groupement hospitalier de territoire (GHT) - L'avis d'un GHT rendu lors de la passation d'un marche public d'un membre du groupement est un document administratif communicable, une fois le contrat signe. Le Tribunal...

Filiale d’une SEMA : une entité qualifiée de pouvoir adjudicateur

 23/04/25
 06h 01

Societe d'economie mixte d'amenagement (SEMA) - Filiale - Des lors que des structures hybrides public-prive sont en charge de construire et de gerer des equipements publics, la nature juridique de leur contrat n'est pas toujours evidente a...

[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»

 Article réservé aux abonnés
 23/04/25
 06h 00
 Johanna Granat

>, constate Stephane Beauvais, chef des politiques publiques a l'UGAP, lors d'une rencontre avec achatpublic.info le mardi 8 avril.

Capacités financières : pas d’engagement formalisé de la société mère candidatant à un marché public

 22/04/25
 12h 30

Condition de capacite - Groupement - Concession - La decision "Societe Consortium Stade de France" est riche d'enseignements. Le Conseil d'Etat apporte, d'une part, des precisions sur la regularisation d'une offre en cours de negociation (relire...