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27097 Résultats de recherche
Informatique : Sopra Group remporte un contrat nord-irlandais
- 11/12/08
- 09h 09
Invest Northern Ireland, l'agence de developpement economique de l'Irlande du Nord, a attribue son marche de conception et de realisation d'un nouveau systeme de gestion de ses subventions a la societe Sopra Group, specialisee dans le conseil et les...
Délais de paiement à 30 jours : les départements veulent une application progressive
- 11/12/08
- 05h 48
Alors que le gouvernement s'emploie a aligner le delai de paiement de tous les acheteurs publics (sauf les hopitaux) a trente jours, l'Assemblee des departements de France (ADF) a pris le pouls des directions financieres des conseils generaux....
Alain Lambert, sénateur de l’Orne : « Suspendre les dispositions spécifiques au Code est un acte d’efficacité »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/08
- 05h 39
- Rédaction
Fervent militant de la suppression du code des marches publics francais - qu'il considere comme le pire d'Europe (1) - au profit des seules directives, Alain Lambert applaudit les mesures de Nicolas Sarkozy qui visent a aligner davantage le droit...
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Absence d’avis d’attribution : la guillotine TROPIC peut tomber à tout moment !
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- 11/12/08
- 05h 19
- Rédaction
En depit du Code, tous les marches passes en procedures formalisees ne donnent pas lieu a publication d'un avis d'attribution. Le non respect de cette formalite ne declenche aucune sanction. Pourtant, les acheteurs ont tout interet a se pencher sur...
caa nancy, 19 mars 2008, communaute urbaine du grand nancy, ndeg 07nc01806
- 10/12/2008
- 16h15
Dans une decision du 18 mars 2008, la CAA de Nancy considere que >. Date de mise a jour : decembre 2008
Application dans le temps de l’arrêt Tropic
- 10/12/08
- 07h 48
Un concurrent evince de la conclusion d'un contrat, signe en septembre 2007, a demande, en 2006, au juge administratif de suspendre la concession d'amenagement d'une caserne situee a Vernon (Eure). Le 8 fevrier 2008, le tribunal administratif de...
Sortie de la circulaire du Premier ministre sur les achats durables de l’Etat
- 10/12/08
- 05h 43
Francois Fillon a signe, le 3 decembre, une circulaire relative a l'exemplarite de l'Etat au regard du developpement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses etablissements publics. Un document qui s'inscrit dans le cadre du Plan...
Seuil à 20 000 € : une mesure de bon sens pour les entreprises
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Article réservé aux abonnés
- 10/12/08
- 05h 42
- Rédaction
Les mesures destinees a assouplir les procedures d'achats annoncees par le chef de l'Etat sont accueillies favorablement par la plupart des federations professionnelles. Le relevement du seuil des marches sans procedures est plutot bien percu, mais...
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La responsabilité du titulaire perdure jusqu’à la réception définitive des travaux
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- 10/12/08
- 05h 13
- Rédaction
Du nouveau sur la frontière marchés/DSP ?
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- 10/12/08
- 05h 02
- Rédaction
Quelle est la ligne de demarcation entre les marches et les delegations de service public ? Conseiller d'Etat, specialiste des contrats, Alain Menemenis profite de l'arret Vendee pour faire le point sur cette question et l'impact de la notion de...