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27097 Résultats de recherche
caa nantes, 26 septembre 2008, commune de chartres, 07nt00330
- 18/11/2008
- 15h10
La CAA de Nantes rappelle que les DSP doivent etre limitees dans le temps. La cour confirme l'annulation de la deliberation autorisant le maire a signer la DSP au motif que la duree de la convention excede la duree d'amortissement des...
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Une concession de 30 ans pour Primagaz dans le Calvados
- 18/11/08
- 09h 20
Retenue apres appel d'offres par le syndicat intercommunal de gaz du Calvados (Sigaz), la societe Primagaz a inaugure le 14 novembre un nouveau reseau de distribution de gaz propane pour quatre communes du departement (Basly, Cheux, La Vespiere et...
Pacte PME : 1er rendez-vous avec les acheteurs de la mairie de Paris
- 18/11/08
- 05h 47
Pres d'un an apres avoir signe le pacte PME, la ville de Paris, premiere collectivite locale a s'etre engagee dans cette initiative (1), a reuni une vingtaine de responsables de societes innovantes specialisees dans le secteur du developpement...
La notion de risque au cœur de la définition de la DSP
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Article réservé aux abonnés
- 18/11/08
- 05h 14
- Rédaction
Le Conseil d'Etat, dans un arret du 7 novembre (1), precise que la prise en charge, par une collectivite publique, d'une part de la remuneration du cocontractant et le versement d'une subvention pour compenser une partie du deficit d'exploitation ne...
ce 7 novembre 2008 vendee
- 17/11/2008
- 10h54
Le Conseil d'Etat precise que la prise en charge, par une collectivite publique, d'une part de la remuneration du cocontractant et le versement d'une subvention pour compenser une partie du deficit d'exploitation ne font pas obstacle a la...
Attention au dossier de consultation incomplet
- 17/11/08
- 08h 20
Lors du renouvellement, pour une duree de 20 ans, d'une delegation de service public de chauffage urbain, la ville de Fontenay-sous-Bois a fourni un dossier de consultation incomplet. Le tribunal administratif de Melun, saisi sur defere prefectoral...
PPP : Hervé Novelli pour la création d’un centre d’expertise entre la France et les pays de la Méditerranée
- 17/11/08
- 08h 01
Herve Novelli, le secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat, des PME et du tourisme, a annonce a l'occasion des 2emes rencontres internationales des PPP qu'il etait favorable a la creation d'une structure commune d'echanges sur le...
Meaux déride les marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 17/11/08
- 05h 26
- Rédaction
Le rire est le propre de l'homme. Les acheteurs de Meaux ont repris a leur compte l'aphorisme de Rabelais puisque la direction de la commande publique de la ville seine-et-marnaise a decide de demystifier le sujet des marches avec un intranet...
ta paris, 17 juillet 2008, ndeg0811369
- 14/11/2008
- 9h49
Le TA de Paris dans une ordonnance rendue le 17 juillet 2008, annule la procedure du fait de l'absence d'informations sur les marches complementaires au titre de la rubrique >. Date de mise a jour : novembre 2008
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La lettre d'achatpublic.info n°244
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Article réservé aux abonnés
- 14/11/08
- 09h 43
- Rédaction