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28809 Résultats de recherche
decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008
- 22/12/2008
- 10h49
Decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008 relatif aux criteres permettant de determiner la categorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et economique, JO du 20 decembre 2008. Date de mise a jour : decembre...
decret du 19 decembre reformant le code (plan de relance economique)
- 22/12/2008
- 10h02
Decret ndeg 2008-1355 du 19 decembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance economique dans les marches publics.
decret du du 19 decembre 2008 sur le seuil des petits achats
- 22/12/2008
- 9h48
Decret ndeg 2008-1356 du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du code des marches publics (passage de 4000 a 20 000 euros HT)
Réforme du Code : le décret « plan de relance » est sorti
- 22/12/08
- 09h 37
Peut-on faire plus rapide ? Adoptes en conseil des ministres vendredi 19, les deux decrets reformant le Code dans le but de donner, via la commande publique, un coup de > a l'economie hexagonale, ont ete publies au JO le 20 decembre. Avec le decret...
circulaire du 19 decembre sur les avances des marches publics de l'etat
- 22/12/2008
- 9h29
Circulaire du Premier ministre du 19 decembre 2008 relative au plan de relance de l'economie francaise relative augmentation des avances sur les marches publics de l'Etat en 2009
Marchés publics de l’Etat : circulaire pour l’augmentation des avances en 2009
- 22/12/08
- 08h 37
Publiee au JO (le 20), la circulaire du 19 decembre, signee par le Premier ministre et envoyee aux prefets ainsi qu'aux tresoriers-payeurs generaux, leur demande de
Sortie du décret relevant le seuil des petits achats à 20 000 euros
- 22/12/08
- 07h 50
Publie au JO le 20 decembre, le decret 2008-1356 (date du 19 decembre) modifie comme prevu le seuil des petits achats et le passe a 20 000 euros HT. Jusqu'a cette limite, le pouvoir adjudicateur peut decider que le marche >. Le nouveau texte est...
L’INRIA, 1er établissement public de recherche signataire du pacte PME
- 22/12/08
- 06h 53
L'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) est le premier etablissement public de recherche a signer le pacte PME qui, rappelons-le, est notamment destine a ameliorer l'acces des PME innovantes a la commande publique...
Les candidats pas tenus par les exigences inutiles des RC ?
- 22/12/08
- 05h 31
Une offre presentee par un groupement d'entreprises mene par France Telecom a un marche de la ville de Marseille ne contenait pas un element exige dans le reglement de consultation. La collectivite l'a donc ecarte sur ce motif. Mais cette decision a...
Réformes de la commande publique : acte II
-
Article réservé aux abonnés
- 22/12/08
- 05h 14
- Rédaction
Deux autres decrets portant simplification des procedures de commande publique ont ete adoptes en conseil des ministres, le 19 decembre et ont ete publies au JO le 20. Hausse du seuil des marches sans procedures a 20 000 EU, MAPA pour les marches de...
