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[Tribune] " Souveraineté, éthique, gouvernance : le tryptique gagnant pour réussir la transformation numérique du secteur public par l’IA"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 26/06/25
  • 06h 00
  • Arthur Vallet

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  • 25/06/2025
  • 11h00

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  • 25/06/25
  • 06h 02

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Extension de l'expertise : le large pouvoir discrétionnaire du juge des référés

  • 25/06/25
  • 06h 01

Expertise - Juge des referes - Extention - litige - Desordres et malfacons - Une mission d'expertise du juge des referes sur le fondement de l'article R. 532-3 du Code de justice administrative peut etre etendue a toute personne qui >. Par une...

Nantes passe un contrat direct d’achat d’énergies renouvelables

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  • 25/06/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Deux ans apres la loi d'acceleration de la production d'energies renouvelables (APER), Nantes a signe le premier contrat d'achat d'electricite en direct, selon les nouvelles regles derogatoires. Elle sera sans doute abondamment imitee ... en depit de...

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  • 24/06/2025
  • 11h00

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Résiliation d’un marché : interprétation restrictive de la faute grave !

  • 24/06/25
  • 06h 02

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Marché public : pas d’OAB sans débat contradictoire

  • 24/06/25
  • 06h 01

Marche public - Offre anormalement basse (OAB) - L'offre d'un soumissionnaire a un marche public ne peut se voir rejetee sur le fondement de l'OAB, sans qu'il ait pu auparavant s'exprimer sur les faits reproches. C'est une obligation du code de la...

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Rompre la confidentialite d'une offre en cours de passation n'oblige pas necessairement l'acheteur public a mettre terme a la consultation. Le Conseil d'Etat a en effet prevu une porte de sortie. Pour autant, cette voie ne peut toutefois etre suivie,...

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