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28538 Résultats de recherche

Trier par:

Mutualisation des achats auprès de l’EPCI : un service commande publique défaillant

  • 23/08/23
  • 07h 01

Un dysfonctionnement dans la relation entre un etablissement public intercommunal et une commune membre peut avoir des consequences sur les achats publics de la ville, comme l'illustre la Chambre regionale des comptes (CRC) Mayotte, dans son...

Collectivités et entreprises dans le Sud (1/2): un lourd héritage

Collectivités et entreprises dans le Sud (1/2): un lourd héritage

C'etait un lourd heritage pour les acheteurs... Dans le sud de la France, et tout particulierement en region Paca, il y a plusieurs annees, le seul interet que les elus locaux portaient au Code de la commande publique etait de s'en servir de...

Nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) : la notice de la DAJ

  • 22/08/23
  • 11h 00

A compter du 25 octobre 2023, il faudra utiliser de nouveaux formulaires d'avis de publicite des contrats de la commande publique (eForms). Ils concerneront les contrats de la commande publique d'un montant egal ou superieur aux seuils de...

caa nancy 18 juillet 2023, selas medilys, req. ndeg 21nc00088

  • 22/08/2023
  • 8h53

    • Dans la mesure ou aucun lien contractuel n'existe depuis le 1er janvier 2018, la societe Medilys n'est pas fondee a soutenir qu'il aurait ete procede, posterieurement a cette date, a une resiliation irreguliere du contrat qui l'aurait lie a la CHT...

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Achat par une société d’économie mixte : les filiales de la SEM des candidats comme les autres

  • 22/08/23
  • 07h 02

Une societe d'economie mixte (SEM), soumise au code de la commande publique, ne peut avantager ses filiales dans l'attribution de ses marches. La chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie precise, dans son rapport d'observations "Societe Bas...

CCAS : Mais oui, la délégation de pouvoir pour signature d’un avenant existe déjà

  • 22/08/23
  • 07h 01

Le senateur Yves Detraigne demande au Gouvernement s'il entend simplifier la legislation en matiere de delegation pour les marches publics. Plus precisement, dans le cadre de la gestion d'un centre communal d'action sociale (CCAS) : l'article R....

Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?

Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/08/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A compter d'aout 2026, l'obligation issue de la loi "Climat & Resilience" de prendre en compte des considerations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entrera en vigueur. Mais cette echeance pourrait etre avancee....

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TCP 2023 : devenir acteur de l’achat durable en rejoignant la Communauté des acheteurs

  • 21/08/23
  • 17h 00

Thomas Lesueur, Commissaire general au developpement durable, insiste regulierement : le plan national des achats durables (PNAD) mise avant tout sur l'engagement et l'echange de bonnes pratiques des acheteurs (relire "achatpublic invite... Thomas...

Dommages survenus en cours de chantier : quel partage de responsabilité ?

  • 21/08/23
  • 12h 00

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publie, le 3 aout, une fiche technique relative aux consequences juridiques des degradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, apres celle publiee, le 27...

caa nancy 18 juillet 2023, societe facade du rhin req. ndeg 21nc01474

  • 21/08/2023
  • 10h41

    • Le decompte general d'un marche resilie aux frais et risques de son titulaire peut acquerir un caractere definitif, alors meme que le reglement definitif du nouveau marche passe avec un autre entrepreneur pour l'achevement des travaux n'est pas...

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