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28482 Résultats de recherche

dossier ordonnance "responsabilite financiere des gestionnaires publics" (rfgp)
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier infraction aux regles relatives a l'execution des recettes et des depenses
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dossier restauration de monuments
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dossier rgpd
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dossier execution "perturbee" : acte de vandalisme
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dossier execution "perturbee" : penurie / hausse des prix
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dossier execution "perturbee" : risque d'interruption de la prestation
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier sanction : indemnisation en cas d'inexecution
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier sanction : refaction
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier secret des affaires
le 04/08/2023 à 04h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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