Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28329 Résultats de recherche

Trier par:

Marché public d’assurance : courtier négligeant, pas d’incidence pour l’assuré

  • 09/04/25
  • 07h 01

Assurance - Courtier - Le Tribunal administratif (TA) de Pau condamne l'assureur "dommages aux biens" du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) a verser a celui-ci une provision de 23 470,83 euros au titre des indemnites pour les sinistres...

ta pau 24 fevrier 2025 cias du marsan

  • 09/04/2025
  • 7h00

    • TA Pau, 24 fevrier 2025, CIAS du Marsan

Télécharger

Acheteurs publics, êtes-vous de bons payeurs ? (2/2)

Acheteurs publics, êtes-vous de bons payeurs ? (2/2)

Vous avez pu constater a la lecture de la premiere partie de notre enquete que pas mal d'entre vous etaient encore loin de regler les fournisseurs en moins de trente jours. A Toulon, a Cuers, non loin de la, dans l'arriere-pays varois, ou encore a...

Articles connexes

dossier evaluation des offres : critere "interdit"

le 08/04/2025 à 03h23 par Rédaction

Evaluation des offres : critere "interdit"

Lire

dossier evaluation des offres : methode de notation

le 08/04/2025 à 02h59 par Rédaction

Evaluation des offres : methode de notation

Lire

Déclaration sans suite d’un marché public annulé : l’urgence reconnue

  • 08/04/25
  • 14h 00

Declaration sans suite - Suspension - Une declaration sans suite d'un marche public se voit suspendue par le Tribunal administratif (TA) de Marseille au cours d'un refere suspension. L'affaire porte sur une decision de la Regie des transports...

Manquement du maître d’œuvre et travaux supplémentaires : attention aux coûts imprévus !

  • 08/04/25
  • 12h 30

Maitre d'oeuvre - Responsabilite contractuelle - Travaux supplementaires et urgents - Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, et ce quand bien meme ce...

ta strasbourg 27 fevrier 2025 societe josiane trible architecte

  • 08/04/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 27 fevrier 2025, Societe Josiane Trible Architecte

Télécharger

Donner de l’espoir à un candidat évincé coûte cher à l’acheteur public

  • 08/04/25
  • 06h 02

Concours - Eviction - Le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg repond favorablement a la requete d'une societe d'architecte demandant le remboursement des frais engages durant la preparation de son offre. En l'espece, la commune de...

Responsabilité du maître d’œuvre : des dalles calcaires de Chine fatales

  • 08/04/25
  • 06h 01

Marches de travaux - Maitrise d'oeuvre - Responsabilite - La mission confiee par la commune de Leves au maitre d'oeuvre portait sur la direction de l'execution des travaux de reparation du parvis de la mairie. Cette mission implique en...