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26938 Résultats de recherche
Elu et conflit d’intérêts: privilégiez le déport, même en cas de présidence d’une association d’insertion
- 25/06/24
- 06h 01
Conflit d'interets - Elu - Deport - Il existe un conflit d'interets lorsqu'une personne qui participe au deroulement de la procedure de passation du marche ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un interet...
Industrie "décarbonée" : la commande publique mise à contribution dans le règlement européen "NZIA"
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le reglement europeen "pour une industrie zero emission net" (NZIA) va prochainement voir le jour. Considere comme une reponse au "Buy American act", il a pour objet de securiser l'approvisionnement en Europe en technologies "zero net". Et la...
Marché public et exécutif local : ne pas négliger le cadre juridique de la délégation de signature
- 24/06/24
- 17h 00
Collectivite territoriale - Delegation de pouvoir - Delegation de signature - Une assemblee deliberante qui delegue ses pouvoirs en matiere de commande publique, ne peut plus gerer les marches publics relevant du champ delegue. En revanche,...
Absence de certificat dans l'offre : pas d'annulation du contrat pour autant
- 24/06/24
- 12h 35
Offre - Irregularite - Labels et certificats - Une societe evincee demande l'annulation d'un marche public, au motif notamment du caractere incomplet de l'offre presentee par la societe attributaire. En effet, la Cour administrative d'appel de...
ta lyon 21 mai 2024 societe idverde
- 24/06/2024
- 7h00
TA Lyon, 21 mai 2024, Societe Idverde
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
- 24/06/24
- 06h 02
Candidature - Operateur identique - Le Tribunal administratif (TA) de Lyon tranche un litige dans lequel un candidat evince conteste l'attribution de plusieurs lots a un meme operateur au-dela de la limite prevue par le cahier des charges. La...
Une association de nouveau épinglée pour manquement au Code de la commande publique
- 24/06/24
- 06h 01
Association - Commande publique - Les rapports des juridictions financieres consacres aux associations se suivent... et se ressemblent ! La Cour des comptes vient a nouveau d'epingler une telle structure pour des manquements aux obligations de...
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
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Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
Le Conseil de l'UE a publie recemment des conclusions sur le rapport de la Cour des comptes europeenne au sujet de la concurrence dans les marches publics de l'UE, que nous avions evoque a plusieurs reprises. La redaction a mis la main sur ce...
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Astuces pour faire baisser sa prime d’assurance : miser sur la prévention et l’entretien !
- 21/06/24
- 14h 00
Assurance - Marche public - Comment diminuer sa prime d'assurance > ? Une question que ne cesse de se poser le secteur public ces derniers mois, confronte a des augmentations de tarifs importantes... quand il ne subit pas une resiliation...
Méconnaissance du droit d’exclusivité : quel manque à gagner dans un marché à bons de commande ?
- 21/06/24
- 12h 30
Marche a bons de commande - Droit d'exclusivite - Indemnisation - Un syndicat de transports conclut avec une societe un marche de services pour des missions de concertation et de consultation. Deux ans plus tard, il conclut avec un autre titulaire...