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28577 Résultats de recherche

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La conception technique et le suivi des travaux relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre

  • 05/06/25
  • 06h 03

Maitre d'oeuvre - Responsabilite - Dommage - Marches de travaux - Les entreprises en charge de la maitrise d'oeuvre sont responsables du controle de la conception technique et du suivi des travaux, dans le cadre de leur mission de direction et de...

Offre présentant irrégulièrement plusieurs solutions : soumissionnaire évincé du marché public

  • 05/06/25
  • 06h 02

Passation - Offre - Variante - En l'absence d'autorisation de variantes, un soumissionnaire a un marche public ne peut remettre dans son offre deux solutions technico-financiere differentes. Bien que cette faculte permettrait a l'acheteur de...

[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (2)

Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre > consacre la seconde infographie...

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L’utilisation de l’IAG dans la sélection des offres : des zones de réticence

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/06/25
  • 06h 00
  • Johanna Granat

L'intelligence artificielle generative (IAG), incarnee par des outils comme ChatGPT qui ont provoque un veritable raz-de-maree technologique, s'impose desormais dans une multitude de secteurs, y compris celui de l'administration publique. En France,...

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Suspension de la suspension : les travaux de construction de l’autoroute A69 reprennent

  • 04/06/25
  • 17h 00

Autoroute A69 - Sursis a execution - Environnement - Interet public - Nouvel episode dans la serie sur la construction de l'autoroute A69 : la Cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis a execution des deux jugements du Tribunal...

ta orleans 16 avril 2025 societe colas france

  • 04/06/2025
  • 7h00

    • TA Orleans 16 avril 2025 Societe Colas France

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Mémoire technique s’affranchissant du cadre de réponse du marché public : un zéro pointé sanctionné !

  • 04/06/25
  • 06h 02

Passation - Notation - Offre - Mettre la note de 0 a un soumissionnaire a un marche public au motif qu'il n'a pas respecte le cadre de reponse fourni est une appreciation severe qui peut se retourner contre l'acheteur public. Comme en atteste...

Marché public des collectivités : pas de recours à un cabinet de conseil sans doctrine

  • 04/06/25
  • 06h 01

Marche public - Cabinet de conseil - L'enjeu du recours au cabinet de conseil par les collectivites territoriales n'est pas tant financier que strategique en matiere de gestion des moyens, de definition et de mise en oeuvre des politiques...

Le B.A -BA de l’achat – Les marchés de défense ou de sécurité

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Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Un appel d’offres sur la cybersécurité des ministères français remporté par un consortium franco-canadien… «Mais pourquoi ?»

  • 03/06/25
  • 12h 30

Cybersecurite - Souverainete - Appel d'offres - La senatrice Catherine Dumas (Paris - Les Republicains) interroge la secretaire d'Etat aupres du ministre de l'Enseignement superieur et de la recherche, chargee de l'intelligence artificielle et du...