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28859 Résultats de recherche
Achats publics de l’Etat en 2024 : la DAE au rapport
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
La Direction des achats de l'Etat (DAE) rend public son rapport d'activite pour l'annee 2024. > assure son directeur, Francois Adam.
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Rapport d’activité du Resah - 2024 : c’est l’heure du bilan !
- 26/08/25
- 17h 00
Achat hospitalier - Centrale d'achat - Resah - Rapport d'activite - Selon son rapport d'activite pour l'annee 2024, le Resah enregistre un chiffre d'achats mutualises (intermediaire et grossiste) en hausse 400 millions d'euros par rapport a...
Modalités de signature des contrats d'assurance par un maire
- 26/08/25
- 12h 00
Commande publique - Marches d'assurance - Collectivites territoriales - Le senateur Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) demande au Gouvernement si, au titre de la competence qui lui aurait ete deleguee par le conseil municipal pour le charger de...
Surcoûts dus à la désorganisation du maître d'ouvrage : comment les définir ?
- 26/08/25
- 06h 02
Maitre d'ouvrage - Marche public - Surcouts - La Cour administrative d'appel de Versailles releve que les surcouts ne constituant que des taches inherentes a l'execution du marche ne justifient pas d'indemnisation. En l'espece, une entite...
Pas de PV de fin de travaux : pas de garantie pour le maître d’ouvrage
- 26/08/25
- 06h 01
Marche public - Execution - L'absence de proces-verbaux (PV) de fin de travaux n'est pas sans risque pour le maitre d'ouvrage, avertit la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, dans son rapport d'observations "Commune de...
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
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Article réservé aux abonnés
- 26/08/25
- 06h 00
- Johanna Granat
A compter du 21 aout 2026, l'obligation prevue par l'article 35 de la loi "Climat et resilience" d'integrer des considerations environnementales et sociales dans les contrats de la commande publique entre officiellement en vigueur. Le compte a...
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Tchap : un nouveau lieu d’échange pour les acheteurs publics ?
- 25/08/25
- 12h 00
Marche public - Achat - La Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique", et sa focalisation sur le recours au "GAFAM" et la protection des donnees sensibles des collectivites publiques (relire...
Garantie décennale : l’intérêt à agir recherché après la perte de compétence du maître d’ouvrage
- 25/08/25
- 06h 02
Marche public - Contentieux - Conseil d'Etat - Transfert de competence - Collectivites territoriales - C'est un veritable casse-tete quand le transfert de competences d'une collectivite publique a une autre intervient en plein milieu d'un...
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
- 25/08/25
- 06h 01
Marches de travaux - CCAG (1976) - DGD - La CAA de Toulouse rappelle qu'en vertu des articles 13.42 a 13.45 du Cahier des clauses administratives generales relatif aux marches publics de travaux, dans sa redaction issue du decret du 21 janvier...
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
Apres "J'achete", "J'achete encore" et "Le compte est bon !", "Je notifie !" est le dernier volume de cette serie de bandes dessinees qui, sous le pinceau de Christophe Devallee, s'attache a traduire, de maniere humoristique >, les moments cles du...
