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28516 Résultats de recherche

Trier par:

ce, 28 fevrier 2023, societe sofratel

  • 02/03/2023
  • 11h56

    • La procedure de passation du marche public ayant pour objet l'extension et la maintenance du systeme de video-protection urbaine de la commune de Caudry est annulee au stade de l'analyse des offres.

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Une consultation annulée à cause des liens de l’AMO avec l’attributaire

  • 02/03/23
  • 11h 54

Associe un assistant a maitrise d'ouvrage (AMO) dans l'analyse des offres n'est pas sans risque pour un pouvoir adjudicateur. Au regard de son historique et/ou de ses liens avec des entreprises du secteur, objet du marche public, la regularite de...

ta montpellier 28 janvier 2023 societe sunzil

  • 02/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe SUNZIL est rejetee.

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Difficultés d’exécution d’un marché à forfait : quelle imprévisibilité des « contraintes administratives » ?

  • 02/03/23
  • 06h 03

Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

Obligation de régulariser une offre en cas de modifications non substantielles ?

  • 02/03/23
  • 06h 02

La regularisation d'une offre n'est pas une obligation qui s'impose a l'acheteur ; c'est une faculte a laquelle il peut recourir. Un candidat evince ne peut donc contester la regularite d'une decision rejetant son offre comme etant irreguliere, au...

[Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…

[Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…

Elle n'est pas encore votee que la proposition de loi ouvrant le tiers financement aux collectivites publiques fait debat. Selon Maitre Gregory Berkovicz, l'autorisation du paiement differe dans le cadre d'un marche global de performance, telle...

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Les capacites techniques et professionnelles des candidats peuvent etre appreciees a l'aide de certificats de qualification professionnelle. Un participant demuni de cette habilitation peut faire appel a un sous-traitant afin de satisfaire ces...

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ta rennes 26 janvier 2023 societe geo survey et topography

  • 01/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Geo Survey etTopography est rejetee

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Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel

  • 01/03/23
  • 06h 02

La saisine du juge du refere precontractuel par un candidat evince n'est pas toujours possible dans le cadre d'une procedure adaptee, en raison d'un regime plus souple. Le tribunal administratif (TA) de Rennes vient d'en rappeler la regle... au...

Paiement direct du sous-traitant : et les pièces justificatives, alors ?

  • 01/03/23
  • 06h 01

Pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande de paiement direct a...