Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28340 Résultats de recherche
[dessine-moi la commande publique] quels sont les nouveaux seuils de procedures formalisees au 1er janvier 2024 - les autres pouvoirs adjudicateurs
- 15/01/2025
- 12h14
A compter du 1er janvier 2024, les acheteurs publics devront tenir compte des nouveaux seuils de passation des procedures formalisees. Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public...
Commande publique : EDF doit se saisir des dérogations au Code
- 15/01/25
- 12h 00
Commande publique - Nucleaire - La Cour des comptes voit plutot d'un bon oeil, a la lecture de ses observations sur la filiere EPR, les derogations au code de la commande publique prevues par la loi ndeg 2024-450 du 21 mai 2024, dans le cadre...
Degré de précision des critères techniques et des variantes : la part de déduction du candidat
- 15/01/25
- 05h 02
Criteres Techniques - Variantes - La societe en nom collectif Vectalia Sophia Antipolis demande au juge administratif d'annuler le marche conclu entre la communaute d'agglomeration de Sophia Antipolis et la societe Keolis relatif au transport...
Le volet "environnement" des marchés publics scruté par la CRC Pays de la Loire
- 15/01/25
- 05h 01
Guide interne - Consideration environnementale - Les chambres regionales des comptes (CRC) sont de plus en plus attentives a l'integration de considerations environnementales et sociales dans les marches publics. Dernier rapport en date, celui de...
Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 15/01/25
- 05h 00
- Mathieu Laugier
La jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de resiliation d'un assureur dans le cadre d'un marche public, est precisee par les tribunaux administratifs. Et elle ne s'appliquerait pas seulement dans le cadre de...
Articles connexes
Marchés à bons de commande : contestation de l’insuffisance des quantités commandées
- 14/01/25
- 05h 02
Marches a bons de commande - Quantites de prestations contestees - Des lors que le titulaire du marche estime que les prescriptions d'un bon de commande appellent des observations de sa part, il doit, a peine de forclusion, les notifier au...
Examen de la candidature dans l’offre : marché public irrégulier
- 14/01/25
- 05h 01
Candidature - Offre - Des criteres de jugement des offres relatifs a une > et a une > ne passent pas aupres de la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire. Dans son rapport d'observations "Grand Lieu communaute", elle critique le...
Les acheteurs en 2025 ? Heureux... mais vigilants
- 14/01/25
- 05h 00
- Jean-Marc Joannès
Articles connexes
caa bordeaux 9 janvier 20245, societe commerciale et industrielle de materiels d'equipements (scime) req. ndeg 24bx01011
- 13/01/2025
- 15h48
Les six mini camions de 7,5 tonnes equipes d'une benne, d'une grue auxiliaire et d'un grappin, destines a l'enlevement des dechets vegetaux et des encombrants, se fissurent et se deforment...
ta paris 4 decembre 2024 societe socotec construction
- 13/01/2025
- 11h00
TA Paris, 4 decembre 2024, Societe Socotec Construction
