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Un Huron chez les acheteurs privés

Un Huron chez les acheteurs privés

Reflexions naives sur un achat public... un peu accable. Librement inspirees (tres, tres, tres librement inspirees...) de Jean Rivero.

Acheteurs publics en mouvement : juin 2022

  • 30/06/22
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Lidia D'AMICO devient Directrice Pole Achats...

Avenants non soumis au conseil municipal : la vie démocratique menacée !

  • 30/06/22
  • 14h 00

Le maire peut exercer des competences relevant du conseil municipal, dont celles relatives aux marches publics et a leurs avenants lorsque les credits sont inscrits au budget, a condition que l'organe deliberant les lui delegue. La chambre...

caa toulouse, commune de saint-privat 21 juin 2022, 21tl01740

  • 30/06/2022
  • 13h02

    • 5. Il est constant que la commune de Saint-Privat a ete privee de la possibilite de refuser la reception du lot cloison ou de l'assortir de reserves du fait d'un manquement du maitre d'oeuvre, M. A..., a son obligation de conseil lors des operations...

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Réciprocité : le règlement IMPI publié au JOUE

  • 30/06/22
  • 12h 00

Ca y est ! L'instrument relatif aux marches publics internationaux (IMPI, ex "IPI") est publie au JOUE. Le reglement (UE) 2022/1031 du Parlement europeen et du Conseil etablit des mesures relatives aux passations de marches non couvertes, visant...

Restauration collective bio : en dessous des objectifs !

  • 30/06/22
  • 11h 15

>. Le rapport considere qu'en la matiere, le levier commande publique est insuffisant : La commande publique : un levier de la resilience alimentaire Un appel a solution pour reinventer la restauration collective Alimentation :...

Guerre en Ukraine et Covid-19 ne sont pas des excuses : gare à l’effet d’aubaine !

  • 30/06/22
  • 07h 03

Si les acheteurs comme les operateurs economiques sont impactes par la crise du Covid-19 et le conflit en Ukraine, ces derniers ne peuvent servir d'opportunite pour suspendre une condamnation. L'Office public de l'habitat d'Ille-Vilaine conclut...

La CAO : incompatible avec la procédure adaptée

  • 30/06/22
  • 07h 02

L'attribution d'un marche passe en procedure adaptee en commission d'appel d'offres (CAO) ne passe pas du cote de la Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est, dans son rapport d'observations "Communaute de communes du Saulnois". La raison est...

[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?

[Tribune] Offre anormalement basse : mission impossible pour l’acheteur public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/22
  • 07h 01
  • Olivier Giannoni

Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant a l'universite Pantheon-Assas - directeur juridique de l'Ugap) recommande a l'acheteur public de ne pas hesiter a realiser un controle en cas de doute sur l'existence d'une...

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Le PPP ? Toujours là !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Est-ce la fin du PPP ? Avocats et economistes sont unanimes : le partenariat public-prive est toujours d'actualite. Car il serait inexact de le reduire seulement aux contrats et marches de partenariats. La Chaire EPPP explique, au cours d'une...

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