Le PPP ? Toujours là !

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Est-ce la fin du PPP ? Avocats et économistes sont unanimes : le partenariat public-privé est toujours d’actualité. Car il serait inexact de le réduire seulement aux contrats et marchés de partenariats. La Chaire EPPP explique, au cours d’une conférence, les causes de la disparition de ce modèle, et les nouveaux montages qui ont le vent en poupe…

La Chaire EPPP (Économie des Partenariats Public-Privé) et l’IAE de Paris organisent une conférence, le jeudi 9 juin, sur les montages de partenariat public-privé (PPP). En France, le PPP est un concept qui désigne traditionnellement les contrats de partenariats (issus de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004) et ses successeurs : les marchés de partenariats, depuis la transposition de la Directive européenne 2014/24/UE

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Commentaires (1)

    ndourlens
    ndourlens

    A propos de ce passage : A titre d’illustration : une cession foncière, dans laquelle la personne publique demande la présence d’un équipement ou service spécifique. Dernièrement, la Cour administrative d’appel de Marseille a considéré qu’un contrat de vente d'un terrain pour un montant de 3 000 000 €, comprenant à titre accessoire l'acquisition d'un bâtiment au bénéfice de la mairie pour un montant de 450 000 €, n’entrait pas effectivement dans le champ du CCP (relire "L'achat d'un bâtiment à 450 000 euros n’est pas forcément un marché public!"). => C'est parce que l'objet principal du contrat était une vente qu'il ne relevait pas de la commande publique. On ne peut donc pas parler de PPP dans ce cas !