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28675 Résultats de recherche
Jeux Olympiques 2024 : la Solideo plutôt confiante
- 31/05/22
- 13h 00
Nos confreres du Journal du Grand Paris ont organise ce 25 mai les "Entretiens du journal du Grand Paris". >, s'est felicite Nicolas Ferrand, directeur general de la Solideo (societe de livraison des ouvrages olympiques). Il considere que les...
Souveraineté numérique et commande publique : est-ce compatible ?
- 31/05/22
- 11h 00
Le depute (UDI et Independants - Vosges) Christophe Naegelen s'inquiete : les grandes puissances ont mis en place des politiques industrielles volontaristes pour defendre leur filiere numerique, via notamment des politiques d'achats publics...
Sujétion imprévue et sous-traitance : la CAA de Nantes rappelle les règles !
- 31/05/22
- 07h 02
La Cour administrative d'appel de Nantes est amenee a se prononcer sur le cas particulier de l'indemnisation pour cause de sujetion imprevue du sous-traitant. L'etablissement public foncier de Normandie conclut un marche de travaux pour la...
Optimiser les délais et les budgets en faisant du gré à gré : une justification contestable
- 31/05/22
- 07h 01
S'abstenir d'une mise en concurrence en vue d'optimiser les delais et les budgets est un argument qui ne passe pas aupres de la chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "Societe d'economie mixte de portage...
Le B.A -BA de l’achat – L’appel d’offres
-
Article réservé aux abonnés
- 31/05/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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- Le B.A -BA de l’achat – Définition d’un marché public
- Le B.A -BA de l’achat - La signature électronique, mode d’emploi
- Le B.A.-BA de l’achat – Acheter sous les seuils, mode d’emploi
Marchés de travaux : les effets de la jurisprudence "Région Haute Normandie" sont-ils réellement positifs ?
- 30/05/22
- 17h 00
Dans sa decision "Region Haute-Normandie"(CE 5 juin 2013, req. ndeg 352917), le Conseil d'Etat a juge que les difficultes rencontrees par le titulaire d'un marche a forfait du seul fait de fautes commises par d'autres intervenants n'etaient pas...
Demande en garantie des condamnations : un nom peut en cacher un autre !
- 30/05/22
- 07h 02
L'office public d'habitat Beziers Mediterranee Habitat conclut un marche de rehabilitation de la cite Deveze 1 et 2. Elle confie le lot ndeg3 "menuiseries exterieures" a la societe Midiver, qui conclut un marche de sous-traitance avec la societe...
Une formule de prix neutralisant les OAB : une réponse inadaptée
- 30/05/22
- 07h 01
La commune de Tregueux developpe une formule du critere prix dans l'optique de neutraliser les offres qui casseraient les prix : >. En somme, un moyen d'ecarter potentiellement une offre anormalement basse, sans appliquer le dispositif associe...
ta clermont-ferrand 24 mars 2022 ste iveco france
- 30/05/2022
- 7h00
La requete de la societe IVECO France est rejetee.
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ta martinique 25 mars 2022 prefecture de la martinique
- 30/05/2022
- 7h00
Le defere du prefet de la Martinique est rejete.
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