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28690 Résultats de recherche
Réciprocité dans les marchés publics: l’Europe veut se doter d’un instrument de contrôle des subventions
- 05/05/22
- 17h 30
L'Union europeenne, apres avoir mis en place l'instrument relatif aux marches publics internationaux (IPI), veut desormais se doter d'un mecanisme pour contrer les etats tiers qui subventionnent l'une de leurs entreprises nationales, l'avantageant...
Achats relatifs à la sécurité maritime : «pas de quoi baliser !»
- 05/05/22
- 12h 00
La Cour des comptes valide les achats relatifs a la securite de la navigation au large des cotes francaises, achats realises d'une part par les centres regionaux operationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et, d'autre part, par le...
Travailler pour une société titulaire de marchés, la nouvelle niche fiscale tendance ?
- 05/05/22
- 07h 02
C'est une affaire originale qui a ete portee au jugement de la Cour administrative d'appel de Douai. En effet, le monde de la commande publique rencontre rarement celui de la direction generale des finances publiques. Tout du moins pas de cette...
Investissements supplémentaires en cas de prolongation d’une DSP
- 05/05/22
- 07h 01
La chambre regionale des comptes Occitanie est reticente a l'idee qu'une concession de valorisation des ordures menageres puisse etre prolongee au motif d'une mise a jour du >, dans son rapport d'observations societe d'exploitation thermique du...
Hiérarchiser les critères de jugement des offres : une pratique en déshérence
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La hierarchisation des criteres de jugement des offres est une modalite de classement delaissee au profit de la ponderation. Et pour cause ! Elle n'est expliquee ni par les textes, ni par la jurisprudence. Entretien avec Gilles Pellissier, assesseur...
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[Tribune] Pénurie des matériaux : «l’impérative anticipation des crises systémiques»
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Article réservé aux abonnés
- 05/05/22
- 07h 00
- Laurent Lequilliec
"Dans l'urgence du moment d'eteindre les feux qui menacent la continuite et la perennite de nos activites, nous sommes, acheteurs diligents (et visionnaires), une nouvelle fois convoques par l'Histoire" explique Laurent Lequilliec (Chef du service...
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caa marseille 25 avril 2022, societe prolarge, req. ndeg19ma05388
- 04/05/2022
- 15h40
Le principe de securite juridique, qui implique que ne puissent etre remises en cause sans condition de delai des situations consolidees par l'eff et dutemps, fait obstacle a ce que puisse etre conteste indefiniment un contrat administratif. Dans...
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Evaluer les offres avec des flèches de couleurs, c’est possible !
- 04/05/22
- 14h 00
Le Conseil d'Etat se penche sur la conformite d'une methode de notation dans laquelle les criteres d'attribution ont ete hierarchises. Rares sont les pouvoirs adjudicateurs qui delaissent la ponderation pour choisir la hierarchisation comme...
ce 3 mai 2022 commune de saint-cyr-sur-mer
- 04/05/2022
- 14h00
La demande presentee par la societe Les Copines devant le juge des referes du tribunal administratif de Toulon est rejetee.
Pas touche aux prix du BPU !
- 04/05/22
- 07h 02
La chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne conteste la modification de prix unitaire en cours d'execution, dans son rapport d'observations Commune de Lorient. La ville renegocie, dans deux de ses marches publics de 2018 et 2019, le bordereau...
