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28690 Résultats de recherche
Crise des matériaux : les archis plus qu’inquiets
- 14/04/22
- 10h 40
Le Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) considere que plus que jamais doit se renforcer le dialogue avec la maitrise d'ouvrage. Le CNOA a fait realiser par le CREDOC une note de conjoncture macroeconomique qui pointe la tension...
Qualifier irrégulièrement une DSP de marché public n’est pas sans conséquence
- 14/04/22
- 07h 02
Une erreur de qualification du contrat n'a pas seulement des consequences sur la procedure de passation de celui-ci... elle en a aussi au stade de l'execution. C'est pourquoi la chambre regionale des comptes Occitanie reproche a la commune de la...
L’acheteur ne peut se prévaloir d’une mauvaise définition du besoin
- 14/04/22
- 07h 02
La commune de Graveson conclut simultanement deux contrats de location de materiel de defibrillateurs, le premier avec la societe SAS Atlance France et le second avec la societe G3S. Tenant compte de l'engagement de cette derniere de prendre a son...
Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi
-
Article réservé aux abonnés
- 14/04/22
- 07h 00
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
Articles connexes
Pouvoirs du juge d’enjoindre à l’Administration de faire cesser un préjudice
- 13/04/22
- 14h 00
Le Conseil d'Etat vient de preciser les pouvoirs du juge, des lors que la responsabilite pour faute de l'administration est recherchee en cas de carence fautive de celle-ci a exercer ses pouvoirs de police ou de son refus de se conformer aux...
Imprécision emporte sanction !
- 13/04/22
- 07h 02
Le departement des Bouches-du-Rhone conclut un marche public sous la forme de l'accord-cadre a bon de commande pour une prestation de service relative a la formation en matiere de securite pour les beneficiaires du RSA. Le lot numero 2 "agent...
Informer l’assemblée délibérante de l’exécution d’une DSP n’est pas une option
- 13/04/22
- 07h 01
L'assemblee deliberante d'une autorite publique locale doit avoir acces au rapport annuel d'exploitation des delegataires. Une obligation qui incombe a l'executif local. La chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France vient de le signifier...
Inflation et approvisionnement : les acheteurs sous pression (2:2)
-
Article réservé aux abonnés
- 13/04/22
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Coinces entre la theorie de l'imprevision et le principe d'intangibilite des prix, les acheteurs sont pris entre deux feux depuis le debut de la guerre en Ukraine. Certes, la crise sanitaire avait deja fait sauter nombre de verrous et, dans...
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Loi 3DS : désormais, le déport des élus membres d’une société publique locale est obligatoire
- 12/04/22
- 17h 00
Le depute (Les Republicains - Loire) Dino Cinieri pense qu'avec la loi "3DS" (Loi ndeg 2022-217 du 21 fevrier 2022 relative a la differenciation, la decentralisation, la deconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action...
Décompte général: le maître de l'ouvrage rappelé à ses obligations
- 12/04/22
- 07h 02
La collectivite de Corse conclut un marche public de travaux pour le confortement de trois sections de routes departementales en site amiantifere dans le canton du Cap Corse. Le marche est confie a la societe Vinci Construction terrassement. Apres...
