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28704 Résultats de recherche
Le DC4 est plus qu’un accord de principe
- 29/03/22
- 07h 01
La cour d'appel de Paris revient sur la valeur du formulaire DC4 relatif a la sous-traitance, dans son arret du 3 fevrier 2022 (ndeg 18/06540). Le litige oppose deux entreprises qui interviennent dans le cadre du marche public du Syndicat des...
ce 24 mars 2022 commune de toulouse
- 29/03/2022
- 7h00
Le jugement du 2 fevrier 2021 du tribunal administratif de Toulouse est annule.
Achat innovant : le Gouvernement joint le geste à la parole
-
Article réservé aux abonnés
- 29/03/22
- 07h 00
- Yannick Decara
La Direction des achats de l'Etat (DAE) a remis le trophee de l'achat d'innovation 2021 au Service d'information du gouvernement (SIG) et a la societe Keia pour l'acquisition de l'avatar Anae (assistant numerique d'accessibilite de l'Etat) , solution...
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Commande publique et inclusion : les "adresses aux candidats" payent ?
- 28/03/22
- 15h 05
La federation des entreprises d'insertion est satisfaite. Elle a presente les cinq grandes mesures qu'elle porte pour l'election presidentielle (relire les 5 propositions pour une France ouverte et inclusive : l'inclusion fait entendre sa voix !...
Marchés de denrées alimentaires et hausse des prix : des "aménagements" en vue ?
- 28/03/22
- 12h 00
Au programme de la prochaine reunion, debut avril, du Conseil National de la Restauration Collective (CNRC - autorite interministerielle ayant pour objectif de "permette d'atteindre le taux de 50% des approvisionnements composes de produits...
Pénalités : le contrôle relève de l’acheteur
- 28/03/22
- 07h 02
La communaute d'agglomeration du territoire de la cote ouest (TCO) conclut un marche de collecte des dechets vegetaux et des dechets encombrants dont le lot ndeg4 est confie a la societe Nicollin Ocean Indien (NOI). Constatant que 83 rues n'ont...
Le quotidien des salariés de l’ancien prestataire affecté par la perte d’un marché public
- 28/03/22
- 07h 01
Un changement de titulaire pour l'acheteur est aussi synonyme de perte de marche a l'egard du prestataire sortant. Ce renouveau peut bouleverser le quotidien des salaries, qui etaient presents jusqu'alors pour l'execution du contrat. Comme...
Acheteurs sous pression : quand un éditeur juridique met à genoux l’Administration
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/22
- 07h 00
- Mathieu Laugier
> : l'expression resume parfaitement la situation que vivent certains acheteurs publics dans le cadre de la reconduction de leurs contrats avec un celebre editeur juridique. D'un cote, le prestataire ne tient pas compte des besoins exprimes, et...
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circulaire ndeg 6335/sg du 23 mars 2022
- 27/03/2022
- 13h52
La circulaire ndeg 6335/SG du 23 mars 2022 du Premier ministre invite les services ministeriels et leurs prestataires a amenager les conditions d'execution des contrats en cours et a adapter les futurs marches publics de fourniture de denrees...
