Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28747 Résultats de recherche
La mission interinstitutionnelle Clause Sociale 34, courroie de transmission des clauses sociales dans l'Hérault
- 08/02/22
- 06h 00
- Yannick Decara
Malgre la crise sanitaire, les clauses sociales poursuivent leur essor. Cette dynamique est le fruit d'un travail partage entre acheteurs, facilitateurs et operateurs economiques. La redaction est allee a la rencontre de Florence Grandvalet, chargee...
Articles connexes
Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat
- 07/02/22
- 12h 00
Le Conseil d'Etat se prononce a nouveau sur la passation d'un accord-cadre sans maximum, dans un arret du 3 fevrier 2022. Et sans surprise, le verdict est identique : les accords-cadres sans maximum sont proscrits. A l'appui de la decision de...
ce 3 fevrier 2022 societe fore iles du nord
- 07/02/2022
- 12h00
Le pourvoi de la societe Fore Iles du Nord est rejete.
DSP multi-services : tous dans un et un pour tout !
- 07/02/22
- 06h 02
La commune de Cuers lance une procedure de delegation de service public pour la gestion de trois services publics : la gestion de l'eau potable, l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. La commune attribue le contrat a la...
Mémoire en réclamation : et le maître d’œuvre alors ?
- 07/02/22
- 06h 01
La Cour administrative d'appel de Paris rappelle l'importance du respect de la procedure dans la contestation d'un decompte general. Le syndicat hospitalier de Mangot Vulcin conclut un marche de travaux pour la construction de la cite...
Matrix au Ministère de la justice : une aide à la formation achat
-
Article réservé aux abonnés
- 07/02/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Le ministere de la Justice met en place une matrice de competences afin d'identifier les carences de ses acheteurs. L'objectif est de leur faire beneficier par la suite une formation personnalisee en vue de les faire progresser. Et ainsi accroitre le...
Articles connexes
caa marseille, 13 habitat, 31 janvier 2022, 19ma02597
- 04/02/2022
- 13h13
"L'ordre de service ndeg 2, qui ordonne la prolongation de la periode de preparation, a ete signe le 3 aout 2011 par l'entreprise titulaire. Si la copie de l'ordrede service verse au dossier comporte la mention manuscrite " avec reserve " suivie...
Le délai de contestation de la validité d’un contrat prorogé en ces temps de Covid-19
- 04/02/22
- 12h 00
Le Conseil d'Etat se penche sur les consequences de l'ordonnance ndeg 2020-306 du 25 mars 2020 sur le delai de recours en contestation de la validite d'un contrat. Ce texte, adopte a la suite de la pandemie de Covid-19, a pour objet la...
