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28754 Résultats de recherche
La CAA de Paris a-t-elle inventé la présomption de partialité?
- 17/01/22
- 06h 02
La Cour administrative d'appel de Paris apporte de nouveaux elements dans la definition de l'impartialite de l'acheteur et semble dessiner les contours d'une presomption de partialite. La Nouvelle Caledonie conclut un marche public avec la...
Faire jouer la concurrence : une règle cardinale, même pour les achats de faible montant
- 17/01/22
- 06h 01
Ne pas contracter systematiquement avec un meme prestataire lorsque le marche fournisseurs est concurrentiel... une regle que rappelle la chambre regionale des comptes Normandie a la commune de Bagnoles-de-L'orne, dans son rapport d'observations...
Quand l’achat public peine à recenser ses besoins et à les regrouper par catégorie homogène
-
Article réservé aux abonnés
- 17/01/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Realiser un recensement des besoins et un regroupement par categories homogenes restent des operations qui ne sont pas toujours maitrisees par les acheteurs publics. Plusieurs chambres regionales des comptes pointent regulierement des manquements a...
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Dérider la commande publique : souhaitable et possible, selon le Cnam
- 14/01/22
- 17h 15
Comme pour apporter un peu de joie ? "Deride", c'est l'acronyme du rapport remis le 12 janvier par Olivier Faron, administrateur general et Laurent Cappelletti, professeur du Conservatoire national des arts et metiers (Cnam) a Francois Bayrou,...
Des masques, oui, mais des masques français ! Et dans le cadre d’un achat «responsable », SVP !
- 14/01/22
- 15h 30
Decidemment , s'il y a un secteur qui ne connait la penurie, c'est celui des guides d'achat ! Et le jeu, c'est visiblement de reussir la convergence Sante/Securite des approvisionnements / Achat local / Achat durable"... A l'occasion d'un...
Présidence française de l’Union européenne : la réciprocité en ligne de mire
- 14/01/22
- 14h 00
Le jeudi 13 janvier a Paris se tenait la conference "Une industrie plus forte pour une Europe plus autonome ", dans le cadre de la presidence francaise de l'Union europeenne. Principal theme pour Bercy : >. Mais la commande publique n'est...
Illégalité réparable, à demi pardonnable !
- 14/01/22
- 12h 00
L'etablissement public France Agrimer conclut deux marches publics avec la societe Nouvelle Laiterie de la Montagne, portant sur la fourniture et la livrais on de produits alimentaires, en l'espece des conserves de thon entier au naturel, a des...
ta nancy, ord.5 janvier 2022, ste sw environnement, ndeg2103595
- 14/01/2022
- 11h06
>
ta martinique, ord.17 decembre 2021, ste datex antilles, ndeg2100714
- 14/01/2022
- 10h32
: > meconnait le principe de transparence des procedures >>.
