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28577 Résultats de recherche

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Seuil de 90 000 euros pour les livres : le ministère de la culture enquête

  • 27/10/21
  • 15h 50

Le ministere de la Culture a lance une enquete pour > sa reflexion sur une eventuelle evolution du dispositif actuel. Pour memoire, les marches publics de livres non scolaires beneficient d'une disposition particuliere prevue par l'article R....

Résiliation d’un marché de prestations intellectuelles : justifications étayées et explications « non sérieuses »

  • 27/10/21
  • 07h 02

La commune de Fougeres confie au groupement conjoint compose de la societe Blitz architecture, mandataire solidaire, et de la societe Urbanea un marche de prestations intellectuelles portant sur la realisation des etudes necessaires a la mise en...

Pénalités de retards sur des tâches particulières

  • 27/10/21
  • 07h 01

Aux termes de l'article 20.1 du cahier des clauses administratives generales (alors applicable) : " En cas de retard imputable au titulaire dans l'execution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marche ou d'une tranche pour laquelle un...

CCAG : Faites le bon choix !

CCAG : Faites le bon choix !

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/10/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Choisir le ou les CCAG adequat(s) lors d'une operation d'entretien ou de travaux n'est pas une chose aisee. L'apparition du nouveau cahier des clauses administratives generales relative a la maitrise d'oeuvre aurait quelque peu complexifie le...

Articles connexes

caa bordeaux 21 octobre 2021, m. b., req. ndeg 2021, 19bx03472

  • 26/10/2021
  • 18h41

    • >

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caa paris 19 octobre 2021, societe gemco, req. ndeg 19pa02362

  • 26/10/2021
  • 18h06

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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caa bordeaux 21 octobre 2021, societe travaux publics saboulard, req. ndeg 19bx04998.pdf

  • 26/10/2021
  • 12h39

    • Si les precisions et justifications apportees ne sont pas suffisantes pour que le prix propose ne soit pas regarde comme manifestement sous-evalue et de nature, ainsi, a compromettre la bonne execution du marche, il appartient au pouvoir adjudicateur...

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Protection des lanceurs d’alerte : procédure accélérée enclenchée !

  • 26/10/21
  • 12h 00

Le gouvernement a engage la procedure acceleree sur la proposition de loi organique ndeg 4375 visant a renforcer le role du Defenseur des droits en matiere de signalement d'alerte, deposee le jeudi 15 juillet 2021. Il s'agit d'assurer au lanceur...

Evaluation du marché de substitution : le bon calcul

  • 26/10/21
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle qu'il decoule des regles generales applicables aux contrats administratifs que le cocontractant defaillant doit etre mis a meme de suivre l'execution du marche de substitution conclu afin de lui permettre de veiller a...

Quand « Une simple situation de travaux » fait office de projet de décompte final

  • 26/10/21
  • 07h 01

La societe Cegelec Guyane demande au juge administratif d'annuler le decompte general du 6 octobre 2014 du marche public attribue par le centre hospitalier Andree Rosemo. La societe Cegelec Guyane soutient que la procedure d'etablissement du...