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28546 Résultats de recherche

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Pénalités de retard : « c’est toujours un aveu de torts partagés »

  • 30/09/21
  • 12h 30

Ce 30 septembre 2021, veille de l'entree en vigueur des CCAG 2021, l'association APECA (association d'acteurs economiques et entites publiques engages autour de l'objectif de performance des achats publics) organise une table ronde consacree aux...

Feu vert pour une VEFA

  • 30/09/21
  • 09h 10

M. B... C... demande au juge administratif d'annuler la deliberation du 14 novembre 2017 de la commune du Loroux-Bottereau decidant l'acquisition de biens immobiliers dans un immeuble construit par la societe Eiffage Immobilier, ainsi que tous les...

L’oubli n’est pas permis dans un mémoire en réclamation

  • 30/09/21
  • 07h 02

Le Conseil d'Etat vient de rappeler la regle, dans un arret du 27 septembre 2021, quant a la validite d'un memoire en reclamation, dans le cadre d'un litige survenant au cours d'une operation de travaux. Le titulaire doit presenter a l'interieur...

DSP : modification des critères d’attribution

  • 30/09/21
  • 07h 01

M. D. demande a la CAA de Marseille d'annuler le sous-traite d'exploitation d'un lot de plage du centre-ville a Sainte-Maxime. Il considere que les criteres d'attribution n'ont pas etepublies regulierement et que l'application de criteres de...

Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux

Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Des contribuables de la metropole du Grand Nancy viennent de parvenir a faire resilier la concession d'un complexe aquatique sur leur territoire. Des irregularites au cours de la passation sont ainsi remontees. A cette occasion, le tribunal...

Articles connexes

ta nancy 9 juillet 2021, m. x

  • 30/09/2021
  • 7h00

    • Le contrat de concession du Grand Nancy, Thermal Developpement, est resilie.

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caa paris 21 septembre 2021, commune de maisons-alfort, req. ndeg 19pa00099

  • 29/09/2021
  • 18h00

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Le CNOA veut aider les maîtres d'œuvre à sortir de la crise

  • 29/09/21
  • 17h 00

Impossibilite de respecter le calendrier d'execution de certains travaux ; prolongation importante de la duree du chantier ; impact de l'augmentation de couts de certains materiaux sur le respect des engagements de la maitrise d'oeuvre... Le...

tribunal des conflits, 13 septembre 2021, ndeg c4224

  • 29/09/2021
  • 15h15

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Labels alimentaires : des «promesses non tenues»

  • 29/09/21
  • 12h 10

Selon >, s'appuyant sur deux analyses publiees et produites par Greenpeace France, le WWF France et le BASIC d'une part et l'UFC-Que Choisir, il existe >. L'etude, qui croise l'analyse des cahiers des charges et des etudes d'impacts, montre que...